Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Par acte sous signature

lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée en ses termes : « Nous faisons suite à l'entretien préalable du 11 février dernier au cours duquel vous étiez assistée de Monsieur Jean-Luc

INTIMÉE : SARL AGAXA prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 4], représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistée de Maître Jean-Pierre

MOREAU et substituant Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque A 353 INTIMEES S.A.

national de l'alimentation -CNA- adopté le 23 février 1989, paru au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le 22 avril 1989, recommande aux "adultes jeunes

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu MAURI, Président de Chambre Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller Madame Luce

COLLOMBET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSES * société AQUITAINE ANALYSES SAS, [Adresse 5] [Localité 1], * SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUANALIMMO, [Adresse 6], comparaissant par Maître Claire LE BARAZER

demeurant [Adresse 2] [N] [A] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 22] (LANDES) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Laurène D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER

la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 05 Novembre 2015 - RG n° 13/14080 APPELANTS 1) Madame [D] [L] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Luca

L’usage des marques renommées des défenderesses leur a causé un préjudice moral résultant de la dilution et banalisation de leurs marques. Au vu des ces éléments, M.

SARL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0255 Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDG COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 JANVIER 2013 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bancal, Conseiller,) No de rôle : 08/ 01178 Les sociétés de droit Allemand VEGA

APPELANTE : SARL JLD venant aux droits et action de Monsieur [D] [L], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Luc

par Monsieur [E] [O], ès qualité de mandataire ad hoc, dont le siège social est sis 27 avenue du Granier- BP 18 - à MEYLAN (38240) ; 27 Avenue du Granier - B.P. 18 38240 MEYLAN Représentés par Me Jean-Luc

déclaration d'appel du 03 juin 2024 APPELANT : Monsieur [H] [O], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Claire LE BARAZER

093 324 [Adresse 3] [Localité 3] SAS TALMONT MEDIA [Adresse 4] [Localité 4] Assisté de Me Basile ADER de l'AARPI ADER, JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 Représentée par Me Jean-loup

sous le n°B 440 074 607, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16], radiée du RCS depuis le 24.03.2022 initialement représentée par Me Luc