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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Marie X...
Source officielleREFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11739
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ENERGIE SERVICES dont le siège social est : [Adresse 41] [Localité 36] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Pierre
Source officielleChambre 1-8
668e254dfcf93851fdd64617
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS &
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008071402
26 février 2001
26 février 2001
. ; Vu la requête, enregistrée le 9 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf6
11 mai 2011
11 mai 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Jean-Pierre YX..., demeurant ..., 61 / de M. Jean YY..., demeurant ..., Le Beaugency D, 06110 Le Cannet, 62 / de M. Patrick YY..., demeurant ..., Le Panache, 06400 Cannes, 63 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90a
9 mars 2011
9 mars 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d70
9 février 2004
9 février 2004
, la Société Cabinet CISNAL, dont le siège social est à SAINT JEAN DE LUZ (64500), 5 rue Renaud d'Elissagaray représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Me TORTIGUE, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601427_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Une note en délibéré, présentée par Me Duval-Zouari pour le requérant a été enregistrée le 23 février 2026, à 16h26. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des référés
66a3e934c63cd64a75c45514
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ARCHITECTURE STATION [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0128 Compagnie d’assurance LA MUTUELLE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008054401
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC, de Me Cossa, avocat de la commune de Rosny-sous-Bois et de la SCP Ghestin, avocat de Mme
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535725
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Article 2 : La Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, la Selarl Docteur Pierre Monge, la Selarl Docteur Alain Trovero, la Selarl Docteur Bernard Tropini, la Selarl Jean Eybert-Berard et la Selarl Dominique Bierman
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952100
22 octobre 2010
22 octobre 2010
du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014919
30 décembre 1998
30 décembre 1998
X... et la société anonyme "Maison de retraite Jean de la Fontaine" à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb8
3 décembre 2007
3 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ SCP LAVAL-LUEGER Madame le PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 03 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 02835 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
: COMMUNE DE MONACCIA D'AULLENE Prise en la personne de son maire en exercice Mairie 20171 MONACIA D'AULLENE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb35
24 avril 2008
24 avril 2008
Z..., Jean Z..., Laurent Z..., Anne Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac3
26 septembre 2013
26 septembre 2013
A cette audience, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport, Maîtres DUVAL-VERON et DUDOGNON, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officiellesoc
61372657cd58014677424cb7
2 février 1999
2 février 1999
Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / M.
Source officiellesoc
6137265ecd58014677425053
4 février 1998
4 février 1998
Jean Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Courvoisier limited, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
Source officiellePage 7 sur 53