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1 052 résultats pour « Jean- Pierre DUGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Marie X...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ENERGIE SERVICES dont le siège social est : [Adresse 41] [Localité 36] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-8

668e254dfcf93851fdd64617

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS &

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008071402

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

. ; Vu la requête, enregistrée le 9 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf6

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Jean-Pierre YX..., demeurant ..., 61 / de M. Jean YY..., demeurant ..., Le Beaugency D, 06110 Le Cannet, 62 / de M. Patrick YY..., demeurant ..., Le Panache, 06400 Cannes, 63 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90a

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d70

Appel

9 février 2004

9 février 2004

, la Société Cabinet CISNAL, dont le siège social est à SAINT JEAN DE LUZ (64500), 5 rue Renaud d'Elissagaray représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Me TORTIGUE, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601427_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Une note en délibéré, présentée par Me Duval-Zouari pour le requérant a été enregistrée le 23 février 2026, à 16h26. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e934c63cd64a75c45514

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ARCHITECTURE STATION [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0128 Compagnie d’assurance LA MUTUELLE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008054401

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC, de Me Cossa, avocat de la commune de Rosny-sous-Bois et de la SCP Ghestin, avocat de Mme

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026535725

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Article 2 : La Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, la Selarl Docteur Pierre Monge, la Selarl Docteur Alain Trovero, la Selarl Docteur Bernard Tropini, la Selarl Jean Eybert-Berard et la Selarl Dominique Bierman

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952100

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014919

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

X... et la société anonyme "Maison de retraite Jean de la Fontaine" à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb8

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ SCP LAVAL-LUEGER Madame le PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 03 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 02835 DÉCISION ENTREPRISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd94

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

: COMMUNE DE MONACCIA D'AULLENE Prise en la personne de son maire en exercice Mairie 20171 MONACIA D'AULLENE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb35

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Z..., Jean Z..., Laurent Z..., Anne Marie Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac3

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

A cette audience, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport, Maîtres DUVAL-VERON et DUDOGNON, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cb7

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425053

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Jean Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Courvoisier limited, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Source officielle

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