Liffran, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Aremiti Ferry, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. L...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. [G].

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme K..., de la SCP Boré et Salve de

la présentation des faits émanant de la société Borealis Lat Gratecap, il omet, d'une part, que l'article 455 autorise un exposé succinct des prétentions et moyens des parties, par visa, sous réserve Jean-Christophe

    La requérante est représentée devant la Cour par M e Jean-Christophe Balat, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme U...

Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

derniers mois ; - pour la période comprise entre 1 an et 2 ans, la moitié de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois » ; qu'il suit de là que la contrepartie doit faire l'objet d'un versement Jean-Christophe

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Foncière du Rond-Point, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Moyens produits AU POURVOI INCIDENT par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Allianz Global Corporate & Specialty.

congés payés afférents » (arrêt attaqué, p. 3 in fine), puis en décidant dans le dispositif de sa décision d'infirmer le jugement notamment en ses dispositions ayant condamné la société Ephigea à payer à Jean-Christophe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00789 SAS LA BARATTE BORDELAISE N° RG: 2026P00813 DEBITEUR SAS LA BARATTE BORDELAISE, sise [Adresse 1] [Localité

Rin commettre des violences sur la victimes (coups de poing, claques), sa soeur ayant même utilisé un manche à balai ; que lui-même en avait commis et que l'état de Christophe Z... était de plus en plus

[E] [Z], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, venant aux droits de Mme [U] [Z] décédée le 10 janvier 2023, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Christophe Y..., demeurant ..., 3 / M. Laurent Y..., 4 / M.