Jacques, Jean-Maurice, Bertrand et Gérard X... le quart indivis d'un appartement dans un immeuble en copropriété ; qu'il était précisé, au paragraphe propriété-jouissance "Les co-partageants seront propriétaires

C/ Jean Pierre X... Y...

Jean Jacques LAPQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

Jean Jacques LAPIQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

Y... à 245.597,68 euros pour la part du préjudice soumis à recours et condamné Jean-Marc X... et la M.A.I.F., in solidum, à verser à Jacques Y... 73.900,00 euros au titre du préjudice soumis à recours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SELARL Docteur Dominique Debray et la SELARL Docteur Jean-Jacques Piétriga demandent

Jean-Claude CL, demeurant ..., Mme Galina MT, demeurant ..., Mme Françoise DY, demeurant ..., M. Jean-Claude WR, demeurant ..., M. Jacques MS, demeurant ..., M. Jean I, demeurant ..., M.

Jacques X... à l'ordonnance du Juge Commissaire ne soit due qu'à son ressentiment envers son frère Jean-Yves X..., ce qui n'entre pas dans les considérations du Tribunal ; que les propositions de M.

Yvon Dupre, 116°/ de M. Charley Forte, 117°/ de M. Alex Gerphagnon, 118°/ de M. Dario Goncalves, 119°/ de M. Jacques Lacam, 120°/ de M. Claude Lambert, 121°/ de M.

CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat écrit à durée indéterminée en date du 16 janvier 2001 prenant effet le premier avril suivant, Monsieur Jacques X... a été engagé par la S.A.

Jacques J, demeurant ... et M. Jean-Louis A, demeurant ... ; MM.

Jean Jacques LAPIQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

ET Z..., JEAN-JACQUES Y..., HERITIER DES APPORTEURS, L'A ASSIGNEE EN REVOCATION DE L'ACTE DU 14 JANVIER 1947 POUR INEXECUTION DES CHARGES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A DEBOUTE

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 09 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00041 --------------------------- Anne-Marie X..., Chantal Y..., Gilles Z..., Jean-Jacques

Représentée par Me Jacques X..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Monsieur Jean-Claude X... né le [...] à TREMAOUEZAN (29) [...]

» et a suspendu la licence coquille Saint-Jacques du même navire pour une durée de quatorze jours à compter du 4 décembre 2023.

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