En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la journée du 26 janvier 2021 a été marquée par une grève des assistants d'éducation au collège Jean Monnet à Broons, nécessitant la mobilisation des

GROUPE LEXEL Me Jean-François X... Me Olivier Y... Me Vincent Z... C/ Melle Stéphanie A...

Patrice Louis X... C/ Mme Anne-Catherine Y...épouse X...

d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Bionova, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Jouan

pour leur succéder leurs enfants Louis X..., fils, et Mme Colette X..., épouse Z... ; que Louis X..., fils, est lui-même décédé le 25 décembre 2003, en laissant pour lui succéder son épouse Mme Marie-France

Jean-Louis Y..., demeurant résidence Chanteclaire, bât J2 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne), 4 ) la Compagnie d'assurance Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 5

Jean, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 50°) Monsieur XS...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis

Jean XT..., 60 / de Mme XZ... Duriez, 61 / de M. YG... Epinat, 62 / de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

RG N : 10/ 00093 AFFAIRE : Johan X... C/ Audrey Y...

APPELANTE SARL TRANSPORT HAGUY Rue Jean ignace 97116 POINTE NOIRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE

favoriser une fraude ; que si, au cours des opérations électorales, la clef de l'urne a été confiée à une candidate de la liste adverse à celle du maire sortant et que cette personne a, en cours de journée

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FONDERIE PASQUET, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège à Bergerac (Dordogne), rue Jean

A Jeannie A..., inquiète, qui le 4 juin vint lui demander des nouvelles à son domicile, puis à Louis A... et Jean B..., frère et beau-frère du disparu, qui effectuèrent le 10 juin la même démarche, X..

GROUPE LEXEL Me Jean-François BLANC Me Olivier FABRE Me Vincent AUSSEL C/ Melle Stéphanie A...

No 10/02722 AFFAIRE : Jean X... C/ S.A.R.L.

Jean-Claude Troalic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Benjamin Franklin, 54 / M. Jean-Louis Le Bian, demeurant à Brest (Finistère), 10, rue Colonel Faucher, 55 / M.

Présidente de Chambre, assistée de Valérie BOIXEL, Greffière en Chef, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame X... représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me Jean

Jean Luc X... Joël X... Zéphir X...