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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372500cd5801467741a227
11 janvier 1990
11 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleciv1
Attendu que, pour débouter la CRCAM de son action engagéec/Mme A
6137223fcd580146773fb6f8
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Jean-Jacques Z..., demeurant zone agricole de Valbacol à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), 2 / Mme Jacqueline Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 / M. Christian X..., demeurant ...
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61372558cd5801467741ceef
28 février 1991
28 février 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9858
2 février 1994
2 février 1994
Jean-Noël XC..., demeurant à Chemille (Maine-et-Loire), ..., 8 / Mme Marie-France XY..., épouse XQ..., demeurant à Samatan (Gers), XS... Mona, 9 / M.
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6137242dcd580146774133e2
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Lacombe solidairement avec M.
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61372537cd5801467741bee7
22 mars 1990
22 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
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613724ffcd5801467741a1b2
14 novembre 1989
14 novembre 1989
la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARCY
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6137251fcd5801467741b272
5 avril 1990
5 avril 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
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61372535cd5801467741bdcf
1 février 1990
1 février 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eaf
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Jean, Jacques X..., demeurant Derdanno à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit de la société CERAFEL, sise
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f748d
17 mars 1993
17 mars 1993
Y..., dit Marc Z..., gérant d'affaires, 28) de M.
Source officielleciv1
6137220ecd580146773f9e0a
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Jean-Marie X..., demeurant à Vertou (Loire-Atlantique), Le Château Gaillard, 2 / M.
Source officielleciv1
61372287cd580146773fe0db
3 octobre 1995
3 octobre 1995
immobilière dont le siège social est à Port-Notre-Dame, Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), 4 / de la société Neptune, société anonyme dont le siège social est à Port-Notre-Dame, Sainte-Marie-en-Ré
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6137253ecd5801467741c278
9 avril 1992
9 avril 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc920
7 février 1995
7 février 1995
Jean-Pierre Y..., demeurant ... à Argentan (Orne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaee
21 mars 1995
21 mars 1995
(Val-de-Marne), 2 ) de Mlle Carole Y..., demeurant ..., 3 ) de M.
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6137254ecd5801467741c9f7
16 janvier 1992
16 janvier 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielleciv1
613721d5cd580146773f7deb
17 mars 1993
17 mars 1993
Jean-Marie Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
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Attendu que, sur les poursuites engagéesc/François Y
6137251fcd5801467741b24f
11 janvier 1990
11 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleciv1
6137221ccd580146773fa4ee
9 mai 1994
9 mai 1994
Jean-Claude A..., demeurant à Crestot, Le Neubourg (Eure), 2 / de M. Beux F..., syndic, demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de feu M.
Source officiellePage 7 sur 36