CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 170 résultats pour « Jean-Michel TREYNET SCP »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b3a

Appel

7 décembre 2005

7 décembre 2005

LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Michel TREYNETREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93494

Appel

31 août 2016

31 août 2016

C/ SCI S. C. I DE PIETRALBA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903db

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

né le 12 Mai 1955 à CANARI (20217) ... 91240 ST MICHEL SUR ORGE assisté de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Michel X...

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a08acdc6046d4736b74e

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea87a4cdc6046d474df91c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6c40cdc6046d47610580

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8626cdc6046d4763a12a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8850cdc6046d4763cfc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89232

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Vincent X..., né le 28 Août 1980 à MACON (71000), de nationalité française, demeurant ...-71960 PIERRECLOS APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Danièle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e95

Appel

24 février 2004

24 février 2004

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance CHARTRES RG nä : 294/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df7

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48b8cdc6046d47cc69a9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a35cdc6046d47cc8b4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[R] [O], prestataire financier Mme [T] [B], salariée habilitée de la SCI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a56cdc6046d47cc8def

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] [V], prestataire financier Mme [H] [P], salariée habilitée de la SCI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763f

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc9

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

BEL, avocat au barreau de LYON Madame Viviane Rosine Jeanne Z... épouse A...

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Virginie et Me BONZOM Jean-Michel 27/ La société MMA IARD, Société Anonyme au capital de 537.052.368,00€, en qualité d'assureur de la société SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE) (police N°105 843

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea35

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Jean Pierre Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves A..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°/ de M. O... BON, demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f80ec

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Louis, ès qualités, 38/ la Société d'économie mixte d'aménagement de lauadeloupe (SEMAG) ayant son siège social au palais du conseil général et son siège administratif à X...

Source officielle

Page 7 sur 59

← PrécédentSuivant →