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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
60358650337a31ab4e37431c
7 avril 2016
ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 1] N° SIRET : 480 856 772 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par et assistées de Me Jean-Louis
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300178
4 février 2009
Jean-Christophe X... le 3 mai 2001 et de condamner M. Claude X... à leur verser des dommages-intérêts ; que M.
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b411
8 février 2008
C / Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007698910
31 octobre 1986
Z... au titre de la douleur morale et à la succession de Jean-Marie Z... au titre des frais funéraires, et d'autre part à Mme veuve A..., mère de Marcel A... au titre de la douleur morale et à la succession
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d1
14 décembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cc20bd3db21cbdd8f341
21 mars 2012
6253cbdfbd3db21cbdd8e827
9 novembre 2011
Représentée par Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni
6253c9f4bd3db21cbdd89a4e
11 décembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION ORDONNANCE No 63 DU 11 décembre 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation
civ1
ès l'échec d'une nouvelle procédurec/Mme B
ECLI:FR:CCASS:2017:C100798
22 juin 2017
Y... et Jean-Georges X.... IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Mme Marie-Noëlle Z... à payer à M. Y...
6ème Chambre
643a42a0d83dbd04f5fb2a36
13 avril 2023
La SCP Noël Lanzetta soutient à titre subsidiaire que la demande de la commune de [Localité 11] est mal fondée.
6253cc9cbd3db21cbdd90af1
2 octobre 2013
: jugement du 1er février 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 01425 APPELANT Monsieur Bruno, Henri, Hervé Z... ... 75363 PARIS CEDEX 8 représenté et assisté de la SCP Jeanne
1ère Chambre A
5fda6892075b73b1c533ebf7
4 juillet 2019
[X] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (30410) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40f7ffc2c8318ee00f2
24 octobre 2023
- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière présente lors du prononcé. ***** Dans le cadre du projet de construction d'un ensemble immobilier
8e Chambre C
61629bbfeaaf44d62f53e93e
1 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214027
20 avril 2005
Jean Robert X..., ayant élu domicile, pour la présente affaire, chez M.
6253cd27bd3db21cbdd926bc
9 septembre 2015
Toussaint A..., Eric B..., Noël C..., M. Ange D..., M. Thierry E...M. Julien F..., M. Pierre G..., M. José H..., M. Sébastien H..., M. Jean marcel I..., M. Gabriel I..., M. Jean Pascal J..., M.
6253cd95bd3db21cbdd93bf3
18 mai 2017
Jean-Luc X...; - reconnu à M.
6253cad0bd3db21cbdd8c2ba
29 mai 2008
Par jugement rendu le 16 janvier 2007 le tribunal de grande instance de Laon a : - déclaré Noël X... et Anne-Marie Y... épouse X... mal fondés en leur demande et les en a déboutés, - condamné Noël X.
civ2
61372363cd58014677409247
7 octobre 1999
Marie Noëlle Z... épouse Y..., agissant tant en son nom pesonnel qu'en sa qualité de maître des droits et actions de leur fils mineur Alexandre, 4 / M.
6253cc7fbd3db21cbdd90475
27 mars 2013
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Monsieur Jean
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