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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc6
4 mars 2016
4 mars 2016
VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS Monsieur Jean-Michel Z...né le 05 Août 1928
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1ed60cdc6046d4756ff84
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LACAMP Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Pia RANDELLI Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick
Source officielleChambre Sociale
637dc85c14982305d4c20205
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f442
3 avril 2012
3 avril 2012
ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a410
6 septembre 2007
6 septembre 2007
GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2007 devant Madame Monique BOIVIN, magistrat rapporteur, tenant seul
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f251
8 mars 2012
8 mars 2012
COM ayant son siège : 41, rue de Richelieu-75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocats au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
21 octobre 2004
I2C INGENIERIE 2 rue Frantz Heller 35700 RENNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Patricia BAUGEARD, septembre 1998 a désigné Monsieur Z... en qualité d'expert, les opérations
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
23 octobre 2025
juillet 2025 par : Maître Magalie CASTELLI-MAURICE Avocat au Barreau d'Orléans Non présent à l'audience de plaidoiries COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Patrick S...
Source officielle13e chambre
603630a1c2827d932187f400
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2010F00877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2015 à : Me Martine DUPUIS Me Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61635154a2ead9ed860b6f64
19 mai 2011
19 mai 2011
APPELANTE Madame [R] [O] (décédée le [Date décès 1] 2009) INTIMEE Madame [P] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de M e Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, Madame Françoise
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8be62f7c490f224e5f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
SUISSE) née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP SAUL-GUIBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
18 mai 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier LACAZE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939a
10 octobre 2007
10 octobre 2007
AFFAIRE N : 06 / 01944 Jugement du 26 Juin 2006 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06 / 0593 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANT : Maître Jean-Patrick
Source officielle13e chambre
60367fb85b95b223579652f6
15 octobre 2015
15 octobre 2015
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 14L00334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.10.15 à : Me Emmanuel JULLIEN, Me Patricia
Source officiellechambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Patrick Folléa, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officielle13e chambre
6032eddd36b2b161d89ceed4
31 octobre 2017
31 octobre 2017
par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : T14-24.314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.10.2017 à : Me Franck LAFON, Me Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a10b6c6260008b53180
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BERN'OPTIC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b0
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Société SODISTRA Compagnie d'assuranc ZURICH BELGIQUE Compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officiellePage 7 sur 10