Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025.

LEO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat plaidant au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLOTURE LE : 9 décembre 2021

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. G I, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. C F, Mme A J, M. D L, M. E K, M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 13 février 2008, APPELANT : Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Marie-Paule

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Hervé Cassagnabère, M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle De Silva, présidente de chambre, M.

Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 novembre 2024.

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

C et la SCI C, - et les observations de Me Schvartz, pour Grenoble Alpes Métropole. Postérieurement à l'audience, les requérants ont transmis une note en délibéré.

Schmartz, avocat à Luxembourg. 3.     Les 6 décembre 2004 et 4 mai 2005, la première section a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.

BORDEAUX SAS SOCIETE D'ETUDE ROGER COUSINET exerçant sous l'enseigne SERC [Adresse 5] non représentée mais régulièrement assignée SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Représentée par Me Jean

Retraitée, demeurant [Adresse 1] [U] [S] né le 07 Septembre 1977 à [Localité 13] (64) de nationalité Française Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Xavier SCHONTZ