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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
633e7021f8faf13e2e973dbb
5 octobre 2022
LA BANQUE POSTALE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au
633e7023f8faf13e2e973dbf
777 903 857, prise en la personne, du Président de son Conseil d'Administration ainsi que de son Directeur, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-philippe
9ème chambre 1ère section
66964125f5112d8edd057a7a
3 juillet 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL
668596d61d2b47a9d8cc0e39
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL
686611dc957d68b57534e340
2 juillet 2025
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
9ème chambre 3ème section
65849137e41137cbf9fc8554
21 décembre 2023
BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
9ème chambre 2ème section
668596dc1d2b47a9d8cc0ef9
MA FRENCH BANK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 33] Représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
représentée par Me Jean-Marc Grunberg, avocat (B949) ET : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est 18 quai de la Rapée 75012 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe GOSSET
64379df59477fe04f5cc6551
12 avril 2023
ILE DE FRANCE Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 775 665 615 Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-philippe
66fe356c91b69e88a370fda7
2 octobre 2024
SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] N°SIRET : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
Deuxième Chambre
686d676ea2273490db1095b2
7 juillet 2025
personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jean-Philippe
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9ec
10 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 12] Représentée et assistée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL
Chambre de la Proximité
69f4355fcdc6046d472cd959
30 avril 2026
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulante de Me Jean-Philippe
63c8ef02dc5b777c90992fec
18 janvier 2023
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 552 091 795 Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812, avocat plaidant
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28a
10 novembre 2009
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - No du dossier 0844986 Plaidant par Me Jean-Philippe
615e0d76c25a97f0381f4d74
27 novembre 2014
GASTEBLED, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, Substitué par Me Farida MOUICI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe
Référés civils
680a7febc9134b6bc8ff41eb
8 avril 2025
de Monsieur [N] [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-laure BOUVIER de la SARL ANNE-LAURE BOUVIER AVOCAT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Jean-Philippe
Pôle 4 - Chambre 8
6968e5cacdc6046d4764b187
14 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité Immatriculée au RCS de Paris : 421 100 645 [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Jean-Philippe
Pôle 4 - Chambre 1
5fca4c8b36641d72e3a33782
20 novembre 2020
AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE société coopérative à capital variable prise en la personne de ses dirigeants domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 17] [Localité 20] Représentée par Me Jean-Philippe
6253c88fbd3db21cbdd85a5d
14 septembre 2001
L'appelant indique que la preuve d'une telle connaissance n'est pas rapportée par Maître Jean-Philippe X..., demandeur à la nullité et que la seule proximité de la date de la conclusion de la délégation
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