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194 résultats pour « Jean-Philippe GOSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e7021f8faf13e2e973dbb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

LA BANQUE POSTALE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e7023f8faf13e2e973dbf

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

777 903 857, prise en la personne, du Président de son Conseil d'Administration ainsi que de son Directeur, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

66964125f5112d8edd057a7a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596d61d2b47a9d8cc0e39

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611dc957d68b57534e340

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8554

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596dc1d2b47a9d8cc0ef9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MA FRENCH BANK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 33] Représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Me Jean-Marc Grunberg, avocat (B949) ET : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est 18 quai de la Rapée 75012 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe GOSSET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df59477fe04f5cc6551

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ILE DE FRANCE Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 775 665 615 Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356c91b69e88a370fda7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] N°SIRET : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676ea2273490db1095b2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc5f0cfe7ae188fe9ec

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LA BANQUE POSTALE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 12] Représentée et assistée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4355fcdc6046d472cd959

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulante de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fec

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 552 091 795 Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d28a

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - No du dossier 0844986 Plaidant par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d76c25a97f0381f4d74

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

GASTEBLED, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, Substitué par Me Farida MOUICI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

Référés civils

680a7febc9134b6bc8ff41eb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de Monsieur [N] [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-laure BOUVIER de la SARL ANNE-LAURE BOUVIER AVOCAT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e5cacdc6046d4764b187

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LA BANQUE POSTALE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité Immatriculée au RCS de Paris : 421 100 645 [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE société coopérative à capital variable prise en la personne de ses dirigeants domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 17] [Localité 20] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5d

Appel

14 septembre 2001

14 septembre 2001

L'appelant indique que la preuve d'une telle connaissance n'est pas rapportée par Maître Jean-Philippe X..., demandeur à la nullité et que la seule proximité de la date de la conclusion de la délégation

Source officielle

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