code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section BZ n°0004 sise 38 rue de l’Abbaye

code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section BZ n°0003 sise 42 rue de l’Abbaye

désigner un expert aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section BZ n°0010 et BZ n°0011 sises respectivement 21 et 45 rue de l’Abbaye

le n° 113 163, la requête enregistrée le 22 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES GRAVIERS DU GAVE (SOGRAGA), dont le siège social est à Sorde-l'Abbaye

ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE

C B demande au tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti en 2013, 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de Saint-Jean-de-Monts

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

du dossier ; Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 ; Vu l'arrêté du 14 juin 1968 portant suppression de l'abattement affectant le traitement de certains agents communaux recrutés dans des conditions

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Jean-Marc B..., demeurant Lambournerie, à Maransin (Gironde) Coutras, 2°) M. Luis D..., demeurant ..., 3°) M. Antonio I..., demeurant ..., appartement 20, à Lormont Coteaux (Gironde), 4°) M.

Abbaye de Dinant en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de brasserie à [Localité 5].

Société N, prise en la personne de ses représentants légaux et statutaires, REPRÉSENTÉE par Maître PAILLET, avocat au Barreau de ROCHEFORT COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Jean-Pierre

Vu la procédure suivante : La société Jean Kalil a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé.

Philippe B..., demeurant ..., pris tous deux en leur qualité d'héritiers de Bernard B..., décédé, ayant demeuré ..., 6 / de Mme Jean-Pierre X..., demeurant ..., 7 / de M.

JEAN , TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR ET DU PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR DU 9 JUILLET 1971 PORTANT NOTATION POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1970-

SAINT-JEAN ET SACRE-COEUR dont le siège est 2 avenue Bois Renard à Pornichet (44380) ; 99°) l'O.G.E.C. SAINT-PIERRE DE REZE dont le siège est ... ; 100°) l'O.G.E.C.

produites, la pièce 21 'relations avec les collaborateurs' étant subdivisée en 7 pièces ; Que la SCP [A]-[I]-[F] n'est pas fondée à demander à voir ces pièces, qui sont seules à considérer pour Me