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361 résultats pour « Jean-Pierre BIGONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b3d8cdc6046d47d4a40e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L. 711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf2fcdc6046d47237121

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 2], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf6dcdc6046d472374b3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ATTENDU QU'AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117acdcdc6046d47aaba6b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 2], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed78cdc6046d473cdefd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République. M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d0bc4cf860008dff4a1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 20 janvier 2024 à 9 heures 26, le conseil d'[O] [N] a déposé des conclusions par lesquelles il conteste la recevabilité de la requête en prolongation pour défaut de production de l'ensemble des pièces

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92083

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e5304ff28fe37e344e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREDIT MUTUEL [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me BINET Pauline Avocate inscrite au Barreau de Paris Toque : G560 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb92

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Jean-Joachim X..., ès-qualités, M. Pierre A... ès-qualités de mandataire liquidateur de M. Stéphane B... et le C. G. E.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

IL APPARAIT QUE L'ENTREPRISE REMPLIT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA

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CA

RETENTIONS

65a77fa28121050008662c9d

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405753_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405754_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a28

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

JEAN, Conseiller lors de l'appel de la cause et du prononcé : Mme C.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68fb978311af6ba0065f4040

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Française [Adresse 3] [Localité 10] Madame [G] [A] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [B] [A] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 6] Représentés par Me Pierre

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bc01dcdc6046d47237e86

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ATTENDU QU'AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303257_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91666

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Jean-Yves X....

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e79

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b24e4abc2618d50e04e8

Appel

13 février 2013

13 février 2013

BARET ET ASSOCIES (Me Jean-louis BIGOT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0458) INTERVENANTE VOLONTAIRE SOCIÉTÉ COVEA RISKS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse

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