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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
68f07bf78df3795388ea99a2
15 octobre 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL NICOLAS LE LEON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-David
7ème Ch Prud'homale
696a013ccdc6046d47800564
15 janvier 2026
VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME [V] [G] Représenté par Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocat au barreau de SAINT-MALO Représenté par Me Jean-david
8ème Ch Prud'homale
6811b1cdf1c2315e26d1a0a8
29 avril 2025
VIVO FRUITS ET LEGUMES Représentée par Me Grégory NAUD de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 220361 INTIME [M] [D] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP
6811b1cef1c2315e26d1a0aa
VIVO FRUITS ET LEGUMES Représentée par Me Grégory NAUD de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 220360 INTIME [H] [I] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP
67932fd09097fd849ae8aad4
23 janvier 2025
GLENAN CONCEPT CARS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de
680b18da98bcafcb3a63e06f
24 avril 2025
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [I] [G] Chargé de clientèle Représenté par Me Jean-david
6799c4365331f58c9ee86f7c
28 janvier 2025
AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [J] [E] [V] Représenté par Me Jean-david
6a0fe99bcdc6046d4787edba
21 mai 2026
AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20.00053 INTIMEE Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david
1ère Chambre
63be63ff13ef607c90ab67cf
10 janvier 2023
[R] [S] né le 21 Février 1980 à [Localité 18] (44) [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté
3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfccccf
4 juillet 2023
VANDEMOORTELE EUROPE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david
2ème Chambre
6363686c37e31b7f74444a8a
28 octobre 2022
FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier BOULOUARD -Me Jean-David
69f2e548cdc6046d470c6a35
29 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Clémence GOUPIL Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Deuxième chambre
69c4a3d2cdc6046d47fb1146
16 septembre 2025
Jean PICHOT et M.
4ème Chambre
65b36c828c0355000835f6f6
25 janvier 2024
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [L] [X] née le 25 Mars 1976 à [Localité 25] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Danaé PAUBLAN
4eme Chambre Section 2
6a167b9dcdc6046d47104800
26 mai 2026
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE
Référés Civils
63c79bcdda31367c908eb863
17 janvier 2023
par Me Aurore DE LORGERIL, avocat au barreau de SAINT-MAO ET : Madame [Y] [I] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (COREE DU SUD) [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David
63b677a6a853827c9026d2ae
4 janvier 2023
Société CARDIF ASSURANCES VIE SA [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Bruno QUINT de la SCP GRANRUT VATIER BAUDELOT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David
Contestations Honoraires
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18 juillet 2022
[O] [T], agissant en la eprsonne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat
67932fd09097fd849ae8aad8
JUROMA exerçant sous l'enseigne OPTICAL CENTER - agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID
6a0fe902cdc6046d4787c8df
RENNES - N° du dossier 257275 Représentée par Me Edith YAPO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Association [1] agissant en la personne de son Président domicilié audit siège Représentée par Me Jean-david
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