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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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18 décembre 2000
Jean Paul F..., demeurant ..., 11 / M. Jean XD... G..., demeurant ..., 12 / M. Marcel H..., demeurant Villa "Brise Houe" Quartier Bendoys, 40180 Heugas, 13 / M.
Cour d'Appel
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18 février 2005
Z... réouverture des débats a été ordonnée afin que des demandes concernant la perte de chance soient formulées.
Chambre sociale
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11 janvier 2023
[X] [F] s'est dit 'responsable des chantiers', ayant des contacts avec les fournisseurs et les clients.
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20 mars 2008
L-M EXPERTISES exerçant sous l'enseigne DETEX 15 rue Henri Gautier 44600 SAINT NAZAIRE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me PEREZ, avocat
2ème Chambre
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24 janvier 2023
montant du capital prêté, ainsi que sollicité (à hauteur de la somme de 28091 euros), dès lors que la réparation d'une perte de chance ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si
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28 janvier 2009
préjudice, elle ne peut réclamer en outre une demande indemnitaire au titre d'une perte de chance qui ne s'applique que lorsque la réparation intégrale du préjudice a été écartée.
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10 octobre 2006
RG N : 05/00376 - A R R E T No 962 - 06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490044.20241001
1 octobre 2024
Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 1er octobre 2024. Le président : Signé : M.
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24 novembre 2004
Jean-Luc Perron, demeurant 2, Troisième Avenue, 93290 Tremblay-en-France, 50 / de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511879_20251106
6 novembre 2025
A..., représentée par la Selarl Henry Tierny Avocats associés, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
6137231bcd58014677405850
21 octobre 1998
Jean H..., 10 / M. Jean-Pierre XJ..., 11 / Mme Anne-Marie R..., 12 / M. Alain XF..., 13 / M. Roger XC..., 14 / M. Pierre D..., 15 / M.
6253c854bd3db21cbdd84f1b
8 février 2000
Jean OGIER Z...
613723f6cd58014677410772
15 mai 2002
Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Bailly, conseiller, M.
Pôle 2 - Chambre 5
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20 mars 2012
INTIMES Madame [N] [G] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B1106
5ème CHAMBRE CIVILE
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3 avril 2025
de Seguey 33000 BORDEAUX représenté par Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DÉFENDERESSES : Madame [F] [C] née le 03
61372305cd58014677404732
3 mars 1998
Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137217dcd580146773f432a
30 janvier 1991
Maurice M..., demeurant Quartier des Sables à Peyrins (Drôme), 18°) M. jean Michel, demeurant ... (Drôme), 19°) Mme Nicole N..., demeurant ... (Drôme), 20°) M.
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1 avril 2008
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
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18 décembre 2002
Président de Chambre, assisté de Monique FOUYSSAC LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Andrée X... épouse Y... née le 19 Avril 1934 à LACHAPELLE (47350) C... 16 avenue Henri
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3 mai 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 3 MAI 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 05 / 05874 Monsieur Jean X...
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