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466 résultats pour « Jean-luc FORGET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6036d69545e944749cb3cccf

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418901

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e52c25a97f0381f54e4

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01468_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Luc Derepas, président de la cour, M. Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jean-Luc ZK..., demeurant aux Riceys (Aube) ; M. Joël ZU..., demeurant aux Riceys (Aube) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d0a

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Jean-Yves Y...

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0d2fc25a97f0381f4c31

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

14e Chambre

6036bf560d2d2e5f38c3875f

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SALLES SARL BOIS 2000 SAS SCIERIE GARMIER SAS JEAN LUC FESSY ET CIE SARL CORON NAUDET CFBL SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SARL HERMABESSIERE ET FILS SARL B BOIS FORETS GIE BOIS D'INDUSTRIE DU CENTREAUVERGNE

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466525.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jean-Luc Nevache, M. Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9e3

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Jean-Luc XC..., demeurant Ferme de Bellevue, 08430 Poix Terron, 48 / M. David XD..., demeurant 08200 Saint-Menges, 49 / M. Joël XE..., demeurant ... aux Bois, 50 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91015

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

C/ Marie-Thérèse Geneviève Y... divorcée Z..., CABINET DU LIMOUSIN, SA COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CRCAM CENTRE OUEST, SA CREDIPAR, Jean-Luc A..., LAMY LIMOUSIN, Société MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, SA SELI

Source officielle
CA

14e Chambre

6033926178453745a2271ab3

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Source officielle
CA

14e Chambre

60343be8f3aaee2d0fdeae20

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

14e Chambre

6034e77391f92312119351db

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Source officielle
CA

14e Chambre

60357b53749bc8a0f934c764

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Source officielle
CA

14e Chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7f03

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Source officielle
CA

14e Chambre

603641bd5989c0a37e7d7fa0

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Source officielle
CA

14e Chambre

603428b729be91186c810d74

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller entendu en son rapport Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur

Source officielle
CA

14e Chambre

6033f291cc9beba3388af444

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc

Source officielle