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5 519 résultats pour « Jean-marc PRUDHOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c7cd580146774015c2

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Jean-Pierre XS..., demeurant ..., 12°/ Mme Nicole XE..., demeurant ..., 13°/ Mme Monique XK..., demeurant ..., 14°/ M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 15°/ M.

Source officielle

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CC

soc

613720b7cd580146773edd03

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Jean-Marc, demeurant Quartier Molles à Auterive (Haute-Garonne), 13°/ de Madame P... R... née Z... Maryvonne, demeurant ... (Haute-Garonne), 14°/ de Monsieur T...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af81

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

EXPRESS demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de débouter Monsieur Jean Marc X... de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406538

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jean-Marc ZF..., 100 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040e0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Jean-Marie XQ..., demeurant ..., 94200 Ivry-sur-Seine, 42°/ M. Christian XV..., demeurant ..., 43°/ M. Alain YX..., demeurant ..., 44°/ M. Alain YE..., demeurant ..., 45°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb4cf32b7c38854c30ca

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10878

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Fondation Léopold Bellan, dont le siège est

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32a4

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du marché.

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d606

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Marc XY..., demeurant ..., 29°/ de M. Bernard XZ..., demeurant : 46400 Saint-Jean-Lespinasse, 30°/ de M. Gabriel XB..., demeurant ..., 31°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8ec

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

1 / l'association AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, élisant domicile au CGEA d'Annecy, Acropole BP 37, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f3d

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Creil, au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe9

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Marc X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff4

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b951

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

DE MONTPELLIER No RG05 / 00714 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX Me Michelle DAYAN Copies certifiées conformes délivrées à : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00434

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Jean-Marie ; - le fait que Monsieur X...

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CA

17e Chambre

616361c4c983b818eb76d225

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Mars 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02075

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Jean X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 24 mai 2018, qui, après rejet d'une demande d'acte, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Moselle sous

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407641

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M. François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406900

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Jean-Marc XF..., demeurant ..., 18 / de M. David XG..., demeurant ..., 19 / de M. Mohamed XH..., demeurant ..., 20 / de M. Amar X..., demeurant square Claude Monet, imm.

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