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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472882.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
d'autre part, que le député avait perçu, par le passé, des rémunérations de ce groupe en ayant participé à l'émission en tant que chroniqueur, pour l'appeler à ne pas " cracher sur la main qui [l'avait] nourri
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7a
16 novembre 2011
16 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2011.
Source officielle1ère chambre civile A
61628876dafa129e399518fa
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Septembre 2012 APPELANTE : Société ATLAS SAHARA TREK [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 5] (MAROC) représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b541
28 mars 2008
28 mars 2008
Néanmoins, l'apparition de la maladie est un révélateur de l'exposition à l'amiante, ce qui ne peut que nourrir la crainte de développer une pathologie plus grave.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06cad0451e8318d0eb17
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[O], son gérant, et s'était engagée à la même date avec la société KDI, laquelle venait aux droits d'une société ayant elle-même nouée antérieurement, depuis 1978, une relation commerciale avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
22 février 2012
Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c6
19 mai 2006
19 mai 2006
No 05/01875 PD/AV AFFAIRE : Jean-Stéphane X... C/ Me Cosme ROGEAU - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. EDITIONS ALADIN ...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01895_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023493752
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant que les protestations de MM.
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGH [S] [P] [Z] [O] [S] [G] [O] C/ S.A.R.L. [9] S.A. [20] S.A.S. [11] Société [15] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François
Source officielleChambre 1-6
642fb556cece1704f5747341
6 avril 2023
6 avril 2023
Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE S AGRICOLES MEDITERRANEE Compagnie d'assurance HELSANA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Philippe
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba25
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SURAVENIR prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2302922_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C B, ayant pour avocat Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône refuse de l'admettre au séjour, l'oblige à quitter
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6032a5fded78511e009535f9
14 décembre 2017
14 décembre 2017
De même, il a commis la faute de cesser de contribuer aux charges du mariage, alors que son épouse était sans ressources et avait trois enfants à nourrir.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd7603cdc6046d47c83f30
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ Me Baptiste CHAREYRE Me Laure COULET Me Jean philippe FOURMEAUX Me Coraline HUMBERT SIMEONE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88082
17 mars 2006
17 mars 2006
SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER en la personne de son représentant légal 50 Avenue Jean Jaurès 92120 MONTROUGE représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 137 APPELANTE
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:460187.20240213
13 février 2024
13 février 2024
associée à une maladie du motoneurone, a été hospitalisée à partir du 29 septembre 2016 au centre hospitalier de Caen, à la suite de l'aggravation de son état de santé et d'importantes difficultés à se nourrir
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489226.20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
contradiction avec les travaux préparatoires qui avaient été conduits entre les parties concernées et sans que ce revirement apparaisse justifié par quelque élément nouveau que ce soit, la requérante peut nourrir
Source officielle4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
2 mai 2017
PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0219 APPELANTS Monsieur [SS] [U] (décédé) Madame [VV] [L] épouse [U] née
Source officiellePage 7 sur 12