Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d7
16 avril 2010
16 avril 2010
de couleur bleu et portant la mention en jaune " Madipass Le chéquier PASS partout ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200734
10 mai 2012
10 mai 2012
Monsieur B... : «Je soussigné Jean-Baptiste B... (…) certifie que le produit amiante était utilisé de manière courante en verrerie pour sa qualité d'isolant.
Source officielleChambre Premier Président
63cf84a2a6687f7c904cbb5f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Fanny Guillard et de Jean-Francois
Source officielleRétentions
686f4caad3976f57d00d328e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
J'insiste sur les 2 moyens au départ : le manque d'une pièce utile, le Pv de GAV n'a pas été donné dans la procédure.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00176
13 février 2013
13 février 2013
X... a adressé à Monsieur Jean-Paul G..., Pdg de la société, un courrier recommandé sollicitant des explications sur cette « mise au placard » cette disparition d'une partie de ses attributions ainsi
Source officiellecr
à suivrec/Jean-Paul Z
613725c6cd5801467742069a
29 novembre 1994
29 novembre 1994
et qu'il a été répondu à leurs arguments péremptoires, ce qui n'est pas le cas en l'espèce où l'arrêt attaqué, non seulement ne vise pas le mémoire régulièrement déposé le 16 septembre par la société Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba7
28 mars 2007
28 mars 2007
FOURNIL MARTINEROIS 63 Avenue Potié 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représentée par Madame PRAT (Gérante)et assistée par Me Pierre-Jean CHAPUIS (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Eslem Y..
Source officiellecr
6137269ccd58014677427045
19 mai 2005
19 mai 2005
Jean-Paul, - Y...
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b695
9 avril 2025
9 avril 2025
[B] ne le mentionnant pas et aucune autre pièce n'étant produite qui viendrait objectiver cette anomalie, un simple devis de travaux n'y suffisant pas.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034205988
15 mars 2017
15 mars 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00269_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code général de la fonction publique ; la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46e
14 février 2012
14 février 2012
né le 28 Septembre 1969 à LYON (69) ... 01120 LA BOISSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Maître Jean Philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN Madame Fatiha Z... épouse X...
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034205995
15 mars 2017
15 mars 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b47
26 mai 1999
26 mai 1999
(PV 1165/97, pièce n° 6 et 335/97 pièce n° 2) à l'intérieur ou à proximité des toilettes situées dans la salle des fêtes, les a en partie déshabillées pour leur caresser la poitrine et n'a cessé ses attouchements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003700_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le Trio exploite un bar-restaurant situé 39 avenue Jean Chaubet sur le territoire de la commune de Toulouse.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032790106
27 juin 2016
27 juin 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032790126
27 juin 2016
27 juin 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b83
3 janvier 2006
3 janvier 2006
06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES PAQUOT, S.A.S. ACOUSTIQUE ET CONSEIL, S.A.S. PROMOPIERRE, S.A.R.L. STPIF, S.A. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, S.A.R.L. ENTREPRISE [B], S.A.
Source officielle17e Chambre
60339dd47d0ed5528557c496
11 mai 2017
11 mai 2017
Le 15 mai dernier, votre collégue, Monsieur [A] [P], s'est ainsi vu contraint d'assurer votre relève au pied levé alors qu'il était censé tenir la permanence en agence.
Source officiellePage 7 sur 21