A. tenue à garantie ; " aux motifs que les premiers juges ont sainement apprécié les éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X.

signatures ; que ces signatures sont apposées sous les noms d'Alain X... et Léo Z..., gérants associés de la société Espace Loisirs, sous celui de Pierre Y..., directeur d'exploitation, et sous le nom de Jean

COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition au greffe RG 2025114585 09/03/2026 ENTRE : SEL GEO-EXPERTS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 808527568 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Baptiste

et Angélina B... ; qu'il s'avérait qu'à compter de cette époque, des retraits de plus en plus importants affaiblissaient les finances de Jean et Angélina B... puisque l'examen des comptes permettait de

à la liquidation judiciaire de la société Senteur Mazal, de la reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beauté prestige international (la société BPI) est titulaire d'un modèle

Et si les appelantes justifient avoir déjà présenté des éditos denim ou avoir présenté un cliché présentant deux mannequins portant un jean, coiffées d'un béret, il n'en demeure pas moins que les modèles

Dans cet accord et sous la signature de Jean-Marc X..., la société FMO s'affirme comme propriétaire exclusif du savoir faire, des modèles et marques relatifs aux vedettes Force 10 et Force 70.

Z... et a condamné Lucien X... à lui payer la somme de 7 622,45 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs adoptés que "Jean-Pierre Z... s'est vu délivré une attestation émanant du cabinet Y.

Elle demandait qu'interdiction leur soit faite de commercialiser les modèles contrefaisant du modèle TECOMA et ce, sous astreinte de 150 euros par jour par infraction constatée.

un dépôt du 2 décembre 1998, Jean-Pierre X... et la société Urba Design ont déposé à l'Inpi un modèle d'abri à chariots double dit "Chambert" sous le n° 987040 : la publication en a été assurée par l'Inpi

Jean Spada était inférieur à son passif dans la SEP ; qu'il en déduit que la société Chantiers modernes n'avait pas à déclarer de créance au passif du redressement judiciaire de la société Entreprise Jean

La méthode retenue est basée sur des modèles simulant les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage (modèle MODCOU) et les

La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2020.

, a fait valoir que son modèle MATHIS argué de contrefaçon, dont la fiche de fabrication est datée du 26 janvier 2006, est une déclinaison en tissu jean d'un modèle référencé ROSINE qu'elle a présenté

[S], en sa qualité de « créateur du modèle nouveau et original », a concédé à la société Wellputt France, une licence totale et exclusive d'exploitation du modèle contractuellement défini comme « une plaque

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Jean Pironin, de Me Cossa, avocat de la société Thiers Viroles, les conclusions de M.

Jean-Michel Allais, juge, assisté de Mme Joëlle X... ; "1°)alors qu'en vertu de l'article R. 321-34 du Code de l'organisation judiciaire, les magistrats du siège qui assurent le service d'un tribunal

Ce modèle comporte 7 représentations du gaufrier.