CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 696 résultats pour « Jenselme »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110608

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110607

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110598

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société de Gaulle Fleurance &

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110499

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110498

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110215

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [M], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110409

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110269

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société Sofitek, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110268

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f97

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a003e9d9953d09165e88ea

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

______ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a003e9d9953d09165e88ed

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a003e9d9953d09165e88f3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67082a4189f19e8c50fa4192

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67082a4289f19e8c50fa41aa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

______ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408c8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408d1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110451

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110453

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mme [P] et de la société [P] et associés, de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110728

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mme [R] et de la société [R] et associés, de la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle

Page 7 sur 85

← PrécédentSuivant →