xa0;   Requête N° 20744/92                              João

Portugal, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović

João de Deus à Caxias informe le directeur des examens effectués pendant la période du 22 au 30 janvier 1990.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Joanne

Joáo de Porto où il est resté jusqu'au 2 février 1977.

A 15 h 50, celui-ci a été transféré de l’hôpital São José à l’hôpital pénitentiaire São João de Deus, à Caxias. 13.

Cabral Barreto , Procureur général adjoint,   agent ,   J.N. Cunha Rodrigues , Procureur général de la République,   J.

  João José Perdigão et M me Maria José Queiroga Perdigão («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 19 juin 2006 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de

Cabral Barreto , Deputy Principal Public Prosecutor,   Agent ,   Mr A. Maduro , Judge       at the Court of Auditors,   Mrs A.

COGEPO, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Carole

Portugal, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro

Cabral Barreto ,   Mrs   N. Vajić , judges , and   Mr V.

  Portugal, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė

Portugal, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   David Thór

Cabral Barreto ,     J.-P. Costa ,     L. Caflisch ,     J. Hedigan ,   M me   H.S. Greve ,   M.   K. Traja, juges , et de M. V.

CABRAL BARRETO                  N.

Cabral Barreto ,   Mr   K. Jungwiert ,   Mr   V. Butkevych ,   Mrs   A. Mularoni,   Ms   D. Jočienė, judges , and   Mrs   S.

Portugal, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,  

Cabral Barreto , Deputy Procurador-Geral,   Agent ,   Mr. J.N. Cunha Rodrigues , Procurador-Geral,   Mr. J.

Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Jean-Paul Costa, President,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Josep Casadevall,   Ireneu Cabral