AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137244dcd58014677414620
16 novembre 2004
16 novembre 2004
rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes de plusieurs contrats signés en juin 1989, par groupe de deux, les sociétés Foncière Paris Aquitaine & Paris Nicolo, Les Doges, Murano, Marco Polo, Rialto
Source officiellePage 7 sur 689
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00543
17 mai 2023
17 mai 2023
[U], engagé à compter du 14 juillet 2015 en qualité de serveur à temps partiel par la société Le Pont du Rialto, a été licencié le 10 août 2017. 2.
Source officielle