MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. Joseph Y....

Josette, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 novembre 2005, qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de mise en accusation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis : Vu l'article 31

Elle fait valoir que le moyen soulevé par M. B... n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Y... aurait eu connaissance, au moment de la préconisation et de la réalisation des travaux effectués, du fait que le grenier lui avait été vendu par la société Henri Joseph pour être aménagé, la cour

002153 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Marie Joseph Vincent Y... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Fabrice MERIDA

JOSEPH ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 168, 281, 310, 331 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES DROITS DE LA DEFENSE ET DE L'ARTICLE

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1116 et 1134, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que, par acte sous seing privé du 30 mars 1984, les époux Y... se sont portés cautions

- débouter la SCA MADURAN-MAINGARD, Monsieur Jean Denis X... et Monsieur Joseph Z... de toutes leurs demandes, fins ou conclusions plus amples ou contraires.

C / SARL HENRI JOSEPH Abel Z...

MOYENS ET PRÉTENTIONS Dans ses dernières conclusions régulièrement notifiées et déposées par voie électronique le 14 avril 2014, Joseph Jean-Baptiste X... demande à la cour : - de déclarer recevable

C'est en conséquence à juste titre que Joseph X... a été condamné à payer la somme de 50 000 francs à titre de dommages et intérêts à la SA GRAPHIBUS.

B... et Joseph Y..., de MM.

Joseph Oulouhodjian et M.

décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE en date du 06 MARS 2015 suivant déclaration d'appel en date du 04 NOVEMBRE 2015 rg no 13/ 03263 APPELANT : Monsieur Gilbert Joseph

Claude JULIA et Joseph X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. Claude JULIA, Joseph X..., Francis Estadieu, à M.

Joseph Y... a comparu en personne et qu'il n'a fait valoir aucun moyen d'irrecevabilité de la demande de Mme X.... Par ailleurs devant le bureau de jugement, M.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de fixer