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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1900051_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 12 juillet 1987, la commune de Vallauris Golfe-Juan a conclu avec la société du Nouveau Port de Vallauris Golfe-Juan (SNPVGJ) une concession d'établissement, d'aménagement, d'entretien et d'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c0
11 mars 2008
11 mars 2008
Juan X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900031_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 12 juillet 1987, la commune de Vallauris Golfe-Juan a conclu avec la société du Nouveau Port de Vallauris Golfe-Juan (SNPVGJ) une concession d'établissement, d'aménagement, d'entretien et d'exploitation
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900032_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 12 juillet 1987, la commune de Vallauris Golfe-Juan a conclu avec la société du Nouveau Port de Vallauris Golfe-Juan (SNPVGJ) une concession d'établissement, d'aménagement, d'entretien et d'exploitation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400375_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Vallauris-Golfe Juan, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400388_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Vallauris-Golfe Juan, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2201939_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
déterminée conclu avec le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins est arrivé à son terme.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505533_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... et la société civile immobilière Capa, représentés par Me Brulas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2115/25 du 21 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d’Antibes Juan-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205902_20240819
19 août 2024
19 août 2024
les 14 décembre 2022 et 23 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Vallauris-Golfe Juan
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905211_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
requête, enregistrée le 28 octobre 2019, M. le docteur C A, et la compagnie MACSF Assurances, représentés par Me Brancaleoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203911_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme d'Antibes-Juan-les-pins
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b823
19 février 2008
19 février 2008
Juan Paolo A... de l'ensemble de ses demandes. M. Juan Paolo A... a formé appel incident, estimant que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300097_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a874e9cdc6046d478314a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDEUR : * SAS JUAN [Localité 1], [Adresse 2], Non comparante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301826_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 17 juillet 2022, Mme B soutient avoir chuté sur le trottoir situé sur la promenade du Soleil à Juan les Pins en trébuchant contre un passe-câble.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305418_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A, représentant la commune de Vallauris-Golfe Juan. à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402996_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B pour la commune de Vallauris-Golfe Juan. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304276_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D'autre part, il est constant que la villa Stella Maris, caractéristique de l'art-déco moderniste des années 30 du littoral de Juan-Les-Pins, située entre la mer et la pinède de Juan-Les-Pins, est répertoriée
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008219934
24 mai 2006
24 mai 2006
Article 3 : L'Etat versera à la COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 7 sur 155