en vertu d'un pouvoir spécial DÉFENDERESSE AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE Espace Rodesse BP 952 103 bis, rue Belleville

Service Contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE d'autre part, DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE Espace Rodesse BP 952 103 bis rue Belleville 33063 BORDEAUX

la société Coreal recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, - juger la société Coreal dispose d'un droit à agir à l'encontre des sociétés Yun Sil

[Localité 20] domiciliée : [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON assisté de Me Jean-Philippe BELVILLE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme D A agissant en sa qualité de tutrice légale de Mme C B, représentée par Me Belleville, demande au tribunal : 1°) d'annuler

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANTE : Société DEMENAGEMENTS GABY EURL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe BELVILLE

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE

La rondelle-ressort peut être de type Belleville [0017 et 0053].

- suite aux mariages contractés avec Messieurs Jules Z..., Anicet A..., Adolphe X..., elle justifie de la naissance de 7 enfants, soit 56 trimestres validés (7 x 8), - au titre de la surcote : elle

authorities shall be particularly diligent in dealing with judicial proceedings (in particular labour disputes or proceedings concerning the granting of a pension ; cases of Conus, Lechelle, Colin, Beloeil

Rep/assistant : SCP DERISBOURG-COULEAU (avocats au barreau d'AGEN) INTIMÉES d'autre part, DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE Espace Rodesse BP 952 103 bis rue Belleville

a pris en charge tous les frais de déplacement de ses représentants syndicaux dans l'exercice de leur mandat syndical sans distinguer selon la nature de ces déplacements, la cour d'appel ne pouvait juger

de manière coordonnée ; que cependant, ce grief ne constitue pas une cause sérieuse de licenciement dans la mesure où il n'est pas établi que cela a posé un problème pour le chantier ; -Chantier Belleville

du 29 novembre 2022 jusqu'à complet paiement au titre du prêt professionnel retracé en compte n° N°[XXXXXXXXXX01] sur base de son engagement de caution solidaire garantissant ledit prêt ; - Dire et juger

SOCIALE D (PS) ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : [F] [C] née le 10 Avril 1944 à [Localité 8] - MAROC [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe BELVILLE

Brossier et les observations de Me Belotti, avocat, pour M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M. C... B..., et Mme D...

Brossier et les observations de Me Belotti, avocat, pour M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M. C... B..., et Mme D...

La scp Brouard Daude demande de la recevoir en son appel et de reformer le jugement déféré et statuant à nouveau, de dire et juger le Consortium de Réalisation créances et Francim irrecevables et en tout

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF4T 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE

, - dire et juger recevables et bien fondées leurs demandes, A titre principal, - dire et juger que la faute contractuelle de la mairie de [Localité 5] constitue, à leur égard, une faute civile délictuelle