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130 résultats pour « Julie GOURION-RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

697489e7cdc6046d4787f0cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [D] et donc au versement d'une somme de 3.233€ comme déterminée par ladite décision en ses motifs, - Juger que dans cette limite, il est admis par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f1551627057d32e13e

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Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Pont-Aven 29380 BANNALEC Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Loïc GOURDIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d99bfd83326c7063739

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Julien RIchaud, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e5b3cdc6046d4764af70

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Bertrand Gouarin,président de chambre M. Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30a5cdc6046d471e7a45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/11582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I77 N° de MINUTE : 26/00279 Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Richard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68e743143940dd585f4f7520

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bertrand Gouarin, président de chambre M. Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eaa0cdc6046d4765628b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Bertrand Gouarin, président de chambre M. Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d9abfd83326c706374b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Julien Richaud, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brun-Lallemenad, première présidente de chambre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301056

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

M..., G... la SCP Richard, avocat des consorts G...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GOUIN DECORATION [Adresse 12] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 418610192 S.A.S.

Source officielle