E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de Lavalette a délivré à M. A... D... et Mme B...

APPELANTS Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

APPELANTS Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

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Maître [Y] [E], avocat suisse, gestionnaire des biens du défunt, a opposé le secret professionnel à Maître [N], notaire, qui a établi un acte de notoriété le 1er août 2012.

La réception par le Maître d'ouvrage de l'ensemble des travaux est intervenue le 28 octobre 2013 à effet au 29 avec réserves.

Juger qu'il n'y a pas d'urgence caractérisée à voir Madame [F] [I] être autorisée seule à vendre le bien indivis objet du litige.

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Dans ses conclusions du 24 février 2023, Maître RICHARD, conseil de M.

APPELANTE Madame France-Lise X... ... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29), avocat au barreau de la GUADELOUPE.

Il convient en conséquence de juger que la responsabilité contractuelle de la société PYTHAGORE est pleinement engagée.

bien fondé le déféré de la SCI La Vignette ' JUGER RECEVABLE la présente requête en déféré ' JUGER que les conclusions en défense et l'appel incident déposés au greffe de la Cour le 14 décembre 2023

APPELANT Maître Marie-Agnès X..., mandataire liquidateur de la société d'exploitation de la Clinique Saint-Pierre du Dr Y... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat

APPELANT Maître Marie-Agnès X..., mandataire liquidateur de la société d'exploitation de la Clinique Saint-Pierre du Dr Y... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

- Dans leurs dernières conclusions notifiées le 23 septembre 2025, les époux [E] demandent de : “Dire et juger que les époux [E] sont recevables dans leur action sur le fondement de la théorie des

A..., représentés par la SCP CGCB & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° PC 034 329 24 Z0036 en date du 6 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Vendres a délivré

C'est ainsi que Bouygues Telecom a mis fin a la commercialisation des offres postpavées par la société Phone House a compter du 1er janvier 2013, engendrant un manque à gagner pour la société Phone House