Julie HOUDUSSE de la SELARL H2C, substitué par Maître Guillaume ROLLAND, Aavocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Lydie JOUVE, Avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, Avocate plaidante

en oeuvre des garanties souscrites au titre de la garantie décennale des constructeurs, - juger que les demandeurs ne rapportent pas la preuve des autres postes de préjudices évoqués, - juger que les

[Q] agissant au nom et pour le compte de la société D&M House en cours de constitution, par acte sous seing privé en date du 11 mars 2019.

G : 14/ 00622 Mme Julie X... C/ M. Aurélien Y...

Julie HOUDUSSE de la SELARL H2C, avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 24] (MAINE-ET-[Localité 32]) [Adresse 10] [Localité 16] Représentant

Et statuant à nouveau, JUGER qu'aucun avenant n'a été conclu entre la SAS ATELIER ARCHANGE et la SCI PONDOR tendant à l'augmentation du budget global des travaux et des honoraires du maître d''uvre,

- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) INTIMEES Madame [N] [F] [Z] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat Maître

EXPOSE DU LITIGE Selon acte du 29 mars 2013, passé en l’étude de maître [D] [S], notaire, Mme [J] [B] a vendu à Mme [L] [F] une parcelle de terre comprenant une piscine, un pool house et un hangar, sur

ENIRIS immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 877 588 038 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL

[W] à lui payer la somme de 48 450 euros et condamné Allianz à le relever et garantir de toutes condamnations, tendant à juger que le rapport de M.

La piscine et son pool house ont été construits suivant déclaration préalable reçue en mairie le 12 mars 2008.

Par suite, les conclusions du syndicat des copropriétaires du 115 rue Houdan- 92330 Sceaux tendant à l’annulation de cet arrêté sont devenues sans objet. 3.

Par un arrêt n° 21VE01265 du 11 mai 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Hair Houdan contre ce jugement.

X... et la société Canal B Immobilier, le premier en sa qualité de personne physique à l'origine des travaux et la seconde en sa qualité de maître de l'ouvrage, M.

] - SELARL FHB prise en la personne de Maître Hélène Z... ès qualités d'administrateur judiciaire de la société BEACH HOUSE [...]

A titre subsidiaire, - Juger que les combles situés au-dessus du logement de Madame [G] sont des parties communes à jouissance privative, - Juger que le règlement de copropriété devra être modifié en conséquence

, de dire et juger que Maître [O] ès qualités, ne justifie pas du quantum de sa demande, en conséquence, de l'en débouter, en tout état de cause, de condamner Maître [O] ès qualités, à lui payer la somme

Par acte en date du 2 janvier 2007, la SARL ENTREPRISE BENAITEAU a assigné Maître [T] [M] devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse aux fins de : - constater et en tant que de besoin dire et juger

[X] [M] INTERNATIONAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON S.C.I.