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5 020 résultats pour « Julie Lancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6717407f6a24f8a713323cc3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

- juger que la SAS Le Vasco a manqué à son obligation de sécurité, - juger que la SAS Le Vasco a manqué à son obligation de maintien dans l'emploi d'un travailleur handicapé, - juger que la SAS Le

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c167cdc6046d47395957

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01421 DEMANDEUR SASU Foncière de Transformation Immobilière [Adresse 1] comparant par Me [E] [F] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me PAUL CAMILLE [Adresse 3]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00360

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Arguant de ce que son licenciement serait, en réalité, la conséquence d'une alerte qu'il avait lancée le 17 juin 2014, le salarié a, le 9 octobre 2014, saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91769

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

En conséquence, il convient de dire et juger que la mise à la retraite de Daniel X...est constitutive d'un licenciement nul.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304581_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Les requêtes n°s 2304581 et 2401500 présentent à juger des questions connexes et opposent les mêmes parties. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e32334d55acd19f1d8a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Défenderesse à l'incident Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Eric-Gilbert LANEELLE

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a7f5cdc6046d473742b2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403130_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2403130 le 27 mai 2024 et le 10 février 2025, la SARL Cassin TP, représentée par Me Lanéelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Statuant à nouveau : - juger irrecevables les pièces parcellaires du dossier pénal de M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b0e1cdc6046d47383077

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0308ecdc6046d47ca8ad0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f51

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

C/ Mme Renée X... épouse Z..., Mme Marie-Bernadette X... épouse A..., Mme Marie-Françoise X..., Mme Julie B...

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle COVEA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4929c3df04f589a514

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

contrat', Vu l'article 1104 et 1103 du code civil, - Réformer le jugement dont appel, A titre principal, - Constater l'exclusion de garantie dont se prévaut la société Groupama Grand Est, - Juger

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 5] Partie défenderesse : représentée par Me Bruno SERIZAY membre de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat (K020) (Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17)) Par ordonnance en date du 27 février 2025, à laquelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc4de5aa0323224da16

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SALESSE Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Catherine CABANNE-BARTHES Me Fadi KARKOUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre

Source officielle
TJ

Référés

675a12fe3bace64ddb46bbfa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SARLU SOCIETE D’ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT S.E.R.B.T.P., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

669021c2766d1156dbbece37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes de ses conclusions au fond signifiées le même jour, elle demande au tribunal de : - juger sa qualité de lanceur d’alerte ; - débouter l’ASBH de ses demandes ; - juger l’absence d’intention de

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485c9

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 2001 ) que la Caisse d'épargne Bugey Dombes Pays de Gex, aux droits de laquelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Julie CORFMAT, Greffière présente lors du prononcé. **** RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat

Source officielle

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