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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6717407f6a24f8a713323cc3
18 octobre 2024
- juger que la SAS Le Vasco a manqué à son obligation de sécurité, - juger que la SAS Le Vasco a manqué à son obligation de maintien dans l'emploi d'un travailleur handicapé, - juger que la SAS Le
Référés
69e9c167cdc6046d47395957
23 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01421 DEMANDEUR SASU Foncière de Transformation Immobilière [Adresse 1] comparant par Me [E] [F] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me PAUL CAMILLE [Adresse 3]
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00360
16 février 2022
Arguant de ce que son licenciement serait, en réalité, la conséquence d'une alerte qu'il avait lancée le 17 juin 2014, le salarié a, le 9 octobre 2014, saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91769
11 juin 2014
En conséquence, il convient de dire et juger que la mise à la retraite de Daniel X...est constitutive d'un licenciement nul.
3ème Chambre
DTA_2304581_20260205
5 février 2026
Les requêtes n°s 2304581 et 2401500 présentent à juger des questions connexes et opposent les mêmes parties. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
8ème chambre
686f4e32334d55acd19f1d8a
9 juillet 2025
Défenderesse à l'incident Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Eric-Gilbert LANEELLE
69e9a7f5cdc6046d473742b2
17 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
DTA_2403130_20260205
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2403130 le 27 mai 2024 et le 10 février 2025, la SARL Cassin TP, représentée par Me Lanéelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b6
10 octobre 2025
Statuant à nouveau : - juger irrecevables les pièces parcellaires du dossier pénal de M.
69e9b0e1cdc6046d47383077
Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69f0308ecdc6046d47ca8ad0
10 juillet 2025
6253ccfebd3db21cbdd91f51
27 janvier 2015
C/ Mme Renée X... épouse Z..., Mme Marie-Bernadette X... épouse A..., Mme Marie-Françoise X..., Mme Julie B...
3ème chambre
69e1c421cdc6046d4788980a
16 avril 2026
GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle COVEA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée
Chambre commerciale
64364d4929c3df04f589a514
11 avril 2023
contrat', Vu l'article 1104 et 1103 du code civil, - Réformer le jugement dont appel, A titre principal, - Constater l'exclusion de garantie dont se prévaut la société Groupama Grand Est, - Juger
Référé prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
Adresse 5] Partie défenderesse : représentée par Me Bruno SERIZAY membre de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat (K020) (Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17)) Par ordonnance en date du 27 février 2025, à laquelle
1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da16
22 janvier 2025
SALESSE Me Benoît CHEVREL-BARBIER Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Catherine CABANNE-BARTHES Me Fadi KARKOUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre
675a12fe3bace64ddb46bbfa
11 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SARLU SOCIETE D’ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT S.E.R.B.T.P., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE
1ère Chambre Cab3
669021c2766d1156dbbece37
11 juillet 2024
Aux termes de ses conclusions au fond signifiées le même jour, elle demande au tribunal de : - juger sa qualité de lanceur d’alerte ; - débouter l’ASBH de ses demandes ; - juger l’absence d’intention de
civ3
60794d369ba5988459c485c9
24 septembre 2003
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 2001 ) que la Caisse d'épargne Bugey Dombes Pays de Gex, aux droits de laquelle
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a4a81daa831884f5f2
4 octobre 2023
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Julie CORFMAT, Greffière présente lors du prononcé. **** RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat
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