[P] est atteint d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué en 2021, dont le caractère professionnel a été reconnu au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles par décision du 12 juillet

Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Cassation M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juillet 2019), N... S...

[C] [H], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [T], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, M.

Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 5 juillet 2022, M.

J..., atteint d'un cancer broncho-pulmonaire en lien avec son exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 17 mars 2004, est décédé des suites de sa pathologie, le 15 juin 2004. 2.

X... a développé un cancer broncho-pulmonaire, dû à une exposition à l'amiante, qui a été diagnostiqué le 10 juillet 2014 ; que le caractère professionnel de cette pathologie a été reconnu par la caisse

.; " aux motifs qu'" il ressort de la procédure et notamment des cotes D. 55 à 58, qu'Angélina X...se rendait à vélo de son domicile au dépôt de brocante de son fils Michel Y...", qu'" elle faisait

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 818 FS-D Pourvoi n° F 18-19.604 R É P U B

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens n'est fondé. M.

Le rapport de Mme Thévenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

lors qu’il n’est pas établi qu’il ait reçu les brochures et la notice dans une langue qu’il comprend ; - elle méconnaît l’article 5 du règlement (UE) 604/2013 du 26 juin 2013, faute de preuve qu’un

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2021, la commune de Breuillet, représentée par la SCP CGCB, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

L'accord cadre a été signé le 20 juillet 2021 avec la société AMS.

L'accord cadre a été signé le 20 juillet 2021 avec la société AMS.

L'accord cadre a été signé le 20 juillet 2021 avec la société AMS.

DECIDE : Article 1er : La décision du préfet des Deux-Sèvres du 11 juin 2021 est annulée.