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1 947 résultats pour « Julien MONTAUBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL23119_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

La commune de Montauban a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande de désignation d'un expert.

Source officielle

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CC

civ2

61372398cd5801467740bd5f

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Jean-Pierre B..., 2 / Mme Roseline Y..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007762647

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes de Montauban enregistré au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 21 août 1986 et renvoyant à ce tribunal, par application des dispositions de l'article

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007980848

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

DE MONTAUBAN demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 juillet 1997 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206900_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Montauban tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007704368

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Yvon COLLIN, demeurant Hôtel de la Préfecture à Montauban 82013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 10 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02908_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2024 et 12 mars 2025, le centre hospitalier de Montauban, représenté par le cabinet d’avocats Houdart & associés, conclut au rejet de la requête, au

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d11

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003198_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme B A a été recrutée le 16 août 2013 par le centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne) en qualité d'aide-soignante.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006336_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 14 juin 2021 et le 30 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, conclut, à titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202602_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le 20 juillet 1990, la commune de Montauban et la société Vidéocommunication du Sud-Ouest ont conclu un traité d'établissement réservant en exclusivité à cette société l'établissement et l'exploitation

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502056_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, la commune de Montauban, représentée par la SELARL Depuy avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007812956

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 1989 et 9 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MONTAUBAN, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303284_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 8 juin et 4 août 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Banel, demande à la juge des

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL22431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

résulte de l'instruction que ce coût représente 2,6 % de la contribution de la commune de Montauban.

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CA

3ème chambre

660cf26f7c1ccb0008628f9f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

02/04/2024 ARRÊT N°179/2024 N° RG 22/02646 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4WD PB/IA Décision déférée du 04 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 21/00148) TERRACOL

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TA

1ère Chambre

DTA_2100537_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Un mémoire produit pour la commune de Montauban et enregistré le 18 octobre 2022 n'a pas été communiqué.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007818499

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Bore, Xavier, avocat de la commune de Montauban, - les conclusions de M.

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TA

1ère chambre

DTA_2123348_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Une note en délibéré a été présentée le 10 février 2023 pour la commune de Montauban. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02468_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par un jugement n° 2105076 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de commune de Montauban-de-Bretagne et a mis à sa charge définitive les frais d'expertise taxés et liquidés

Source officielle