COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 4900

2013 est en date du 30 novembre 2012, les convocations pour l'audience du 20 juin, puis du 5 juillet 2013 indiquent que les parties pourront présenter leurs observations sur " la requête en contestation

pourvoi formé par la société Aigle Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1991 par le tribunal d'instance d'Orléans, en matière électorale, au profit de : 18/ Mme Maria

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 juin 2022 **** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Dunkerque du 06 février 2018 ; Vu la déclaration d'appel de la société Macif reçue au greffe de

Par ordonnance du 1er juillet 2022, le juge des référés a, sur les demandes de M.

Par ordonnance du 1er juillet 2022, le juge des référés a, sur les demandes de M. L...

d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

(Yvelines), agissant tant personnellement qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Mathieu, René J... et Grégoire, Bernard J..., 2°) Mme Louise, Pierrette, Marie X..., née E...,

Vu 1°, sous le n° 99 865, la requête enregistrée le 8 juillet 1988 et le mémoire enregistré le même jour au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION LINDENKUPPEL, dont

Monsieur [F] puis la MACIF ont interjeté appel de ce jugement.

La société MACIF conclut au rejet de cette prétention.

2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 13/02943 APPELANTS Madame Maria E... née le [...] à QUINTA demeurant [...]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJU Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [P] [T] né le 26 Juin 1965 à [Localité 13],

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard O, demeurant ... ; M.

né le 26 Février 1965 à TOULON (83000), demeurant ... 83000 TOULON représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP BERNARDI L.- ATTAL M., avocats au barreau de TOULON MACIF

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le RouxCocheril, conseillers, Mme Béraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

suivie contre : BERNARD Ludovic Fils de Robert BERNARD et de Marie Hélène A...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 février 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3098

Zachariae F..., 20°) Mme U..., Maria, Rosario F... y C..., 21°) Mme Christina H... C..., 22°) Mme Maria J... C..., 23°) Mme Isabel P... C..., 24°) Mme R...

Maddalena BERNARDI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18   décembre 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,