AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201223
12 novembre 2020
12 novembre 2020
(la cotisante) un rôle de cotisations au titre de l'année 2014, rendu exécutoire par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris du 16 juillet 2015. 2.
Source officiellePage 7 sur 19629
Paris, Julien
19/07/2026
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PARIS, Gilles Lucien Julien
19/07/2026
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GARAGE PARIS JULIEN, SARL GARAGE PELLETIER
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 31/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 62 Avenue John Kennedy 36000 Châteauroux
30/04/2026
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PARISON, Maxime Julien Emile
16/01/2026
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PARIS, Julien, Jean, Daniel
25/11/2025
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300001
7 janvier 2021
7 janvier 2021
1965 et en prononcer la nullité conformément à l'article 43 alinéa 1er de cette loi ; 1) Alors que la loi du 10 juillet 1965 établit une distinction fondamentale entre les parties privatives et les parties
Source officielle