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392 567 résultats pour « Julien Paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201223

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

(la cotisante) un rôle de cotisations au titre de l'année 2014, rendu exécutoire par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris du 16 juillet 2015. 2.

Source officielle

Page 7 sur 19629

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Annonces BODACC83 résultats

Journal officiel
Créations

Paris, Julien

SIREN 107318800Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

19/07/2026

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Radiations

PARIS, Gilles Lucien Julien

SIREN 341959997Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/07/2026

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Ventes et cessions

GARAGE PARIS JULIEN, SARL GARAGE PELLETIER

SIREN 100863315Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 31/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 62 Avenue John Kennedy 36000 Châteauroux

30/04/2026

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Radiations

PARISON, Maxime Julien Emile

SIREN 918084948Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/01/2026

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Radiations

PARIS, Julien, Jean, Daniel

SIREN 929764496Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/11/2025

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300001

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

1965 et en prononcer la nullité conformément à l'article 43 alinéa 1er de cette loi ; 1) Alors que la loi du 10 juillet 1965 établit une distinction fondamentale entre les parties privatives et les parties

Source officielle
CC

soc

61372662cd58014677425291

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre sociale, section C), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137220acd580146773f9bb1

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

1987 pour le 1er juillet 1988 étant inopérante faute de respecter les dates d'échéance fixées par la loi à défaut de mise en conformité du contrat avec les dispositions de la loi du 22 juin 1982, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00886

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Y... le 20 juin 2005 l'avait été avec la ‘' Deutsche Bank AG succursale de Paris ‘' qui, à son terme, lui avait établi un certificat de travail et une attestation Pôle emploi, que son second contrat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2017), que la Ville de Paris a mis en place, à compter du 15 juillet 2007, un service de mise à disposition

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans l'information suiviec/Tristan Y

613725c8cd580146774207df

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03104

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... coupable d'escroquerie commise entre juin 2007 et juillet 2009 au préjudice de la CPAM de la Seine-Saint-Denis, de la CPAM des Yvelines, de la CPAM de Paris et de la CPAM de l'Essonne et a prononcé

Source officielle
CC

cr

E, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suiviec/Daniel X

6137258ccd5801467741eac6

Cassation

16 septembre 1992

16 septembre 1992

Julien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre Daniel X..., du chef de faux en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201623

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

2016), qu'ayant été victime, le 22 juin 2000, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) au titre de la législation professionnelle, suivi de rechutes

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f03ea7c8c1120de62d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

CF SERVICES notre ordonnance de référé du 16 Juillet 2020 ayant commis Monsieur [I] [Y] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 30 juin 2024 ; Disons que, dans l’hypothèse

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407c9b

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

1990, et résultant de statuts sous seing privé en date à Paris du 26 juin 1982 confirmés par acte du 25 avril 1989, d'un groupement constitué sous la forme d'une association syndicale libre, dont le régime

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01257

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

[I] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 68 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 16 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd96e5b9fe1845afebc9e9b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

/13933 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJQ3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019004485 APPELANTE SITREND (nom commercial APICYB), prise

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Georges X

6137259acd5801467741f241

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... et Renald Y..., pour diffamation raciale et complicité, a

Source officielle
CC

comm

61372420cd580146774129ad

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

1993 passé entre la société SUL et la société ICC, le tribunal de commerce a seulement dit que le contrat du 30 juin 1993 n'annulait pas le contrat du 6 juillet 1990 applicable aux rapports existant entre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300198

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Pour rejeter les demandes de la Ville de Paris, l'arrêt retient d'abord, d'une part, que l'article L. 631-7, en ce qu'il apporte une restriction aux conditions d'exercice du droit de propriété, doit faire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00505

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

2019, confirmé par arrêts de la cour d'administrative d'appel de Paris et du Conseil d'Etat les 3 novembre 2020 et 23 juin 2021, le tribunal administratif de Paris avait annulé l'autorisation de licenciement

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd580146774256b9

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

demeurant ensemble à Mouries, 13890 Le Mas de Jacquet, 3°/ la société civile immobilière (SCI) Le Mas de Jacquet, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 11 mai 1994 et le 6 juillet

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230e7

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle