dirigeant de la société, avait proposé un plan de reprise, lequel avait été accepté ; qu'à la même époque, François Y... avait été élu municipal et désigné aux fonctions d'adjoint au maire ; que, le 26 juillet

Bernard F... son intention de préempter les biens objets de la promesse de vente dans la limite des droits réels de la cédante ; que les époux Y... l'ont assigné en invoquant l'irrecevabilité de cette

Bernard, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y..., Jérôme

Bernard X..., demeurant 10, Square Gay Lussac, 92600 Asnières-sur-Seine, 2 / M.

Jean-Marc A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Bernard épouse Z..., M. X... et M.

Z... et de divers entrepreneurs dont la société Entreprises Bernard pour le lot "démolition, gros-oeuvres et dérivés", depuis lors en plan de cession après redressement judiciaire ; que la réception n'a

dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section M), au profit : 1 / de la SCP Taze-Bernard

Bernard, - X...

Bernard, - LA COMMUNE DE CASTELNAUDARY, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 avril 1992, qui, dans l'information ouverte sur plainte avec constitution

contre l'arrêt n° 1023/90 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui a déclaré irrecevables les actions publique et civile exercées à sa requête contre Bernard

X..., engagé le 1er juillet 1978 par la société Bernard frères, en qualité de monteur en matériel agricole, a été en arrêt de travail du 20 février 1985 au 12 mai 1986 par suite d'un accident du travail

" aux motifs propres que s'agissant des époux X..., ils n'ont pas davantage à ce jour su donner une explication cohérente au fait que la majeure partie du montant du prêt frauduleusement accordé à Bernard

du jugement qu'il confirme qu'à la suite d'une vérification fiscale de la société S3B et de la société d'Etudes et de contrôle (SEC), bureaux d'études en génie civil et travaux publics dirigés par Bernard

construire, sans même attendre l'avis qu'il avait sollicité de la direction de l'Equipement ; que les services de cette direction ont fait connaître par un courrier daté du 26 février 1999 adressé à Bernard

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Bernard Y..., directeur de publication

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z... et de Bernard-Henri A...

Bernard X..., en qualité de courtier ; qu'hormis deux échéances payées par l'intermédiaire de M. Bernard X..., le solde de la facture est resté impayé malgré une sommation délivrée à M.

Bernard, - SOCIETE SPS FRANCE SUD, civilement responsable, - SOCIETE CEDILAC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre