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143 résultats pour « Julitte SEBASTIEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6363685937e31b7f744449ec

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Septembre 2020 - Juge aux affaires familiales de FONTAINEBLEAU - RG n° 18/00377 APPELANT Monsieur [C] [E] né le 21 Mars 1967 à [Localité 5] (51) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julia

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

626b803bd1fb03057d9a4dec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Société FLY SCP HARTMANN ET CHARLIER Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af9c0d3e3fe99cadad3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

INTERSTYS, prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 13] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : NicolasERMEULEN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d15a2273490db10691a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sous le numéro 421 173 493, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 2 et par M2J AVOCAT- Me Juliette

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CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b28d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANT : Groupement GCS ES RHENA, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 817 915 713 00025 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a113903cdc6046d47a67ea1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [A] [T] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda4293f4b342898cdf53ef

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

de droit libyen, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 4] [Localité 8] (Libye) représentées par Me Michel Pitron , ayant pour avocat plaidant Me Jean Sébastien

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

: Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Juliette

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CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 250044 Rep/assistant : Me Sébastien PROUST du cabinet Me Alexandra NERI, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e228

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et encore pris en sa direction régionale sis, [Adresse 10] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df2ed88250d5f513dd8

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

711 196 Ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 15] Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Assistées de Me Juliette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b3

Appel

12 février 2008

12 février 2008

représentant légal en exercice et notamment de Monseigneur l'évêque INNOCENT domicilié en cette qualité audit siège ... 75015 PARIS Monsieur Alexandre R... ... 64200 BIARRITZ Madame Juliette

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c119

Appel

12 février 2008

12 février 2008

représentant légal en exercice et notamment de Monseigneur l'évêque INNOCENT domicilié en cette qualité audit siège ... 75015 PARIS Monsieur Alexandre R... ... 64200 BIARRITZ Madame Juliette

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD002635903

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

LIUŞNEA Romanian b: 1951 d: 2006 Bucharest   pursued by 2 heirs: Octav LIUŞNEA Romanian 1939 Bucharest     Sebastian Marius LIUŞNEA Romanian 1979 Bucharest     Apartments (nos

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CA

12e chambre

62d254b504878e0603bc5ad0

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

PROFINA Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 393 994 074 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie CHANOIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et par Me Sébastien

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jacques, Hector XDT..., 317°/ Mme Simone, Juliette, Perrine YV..., épouse XDT..., demeurant ensemble à Villecresnes (Val-de-Marne), ..., Domaine du Reveill, 318°/ M.

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CA

Chambre 1-5

5fda13b683f9935709b3fe67

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

APPELANT Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christine JAIS MELOT de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e5e0cdc6046d477b61c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

RENNES Société SCHERRENS FILTER TECHNIEK N.V société de droit belge, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 3] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Sébastien

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TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2826c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représenté par son syndic, le Cabinet AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES (AGC) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Nicolas BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant, Maître Sebastien

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CA

Chambre 4-5

6618cef47935f50008be3f81

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

INTEL CORPORATION, venant aux droits de la Société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS, sise [Adresse 2] représentée par Me Audrey CAGNIN, avocat au barreau de PARIS, par Me Jean-Sébastien GRANGE

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