[L] et Mme [G] d'une part et M. et Mme [U] d'autre part, sont propriétaires de lots situés dans le groupe d'habitations du Bousquet à [Localité 3]. M.

A B, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé le

° RG 21/08959 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUP6 [M] [S] C/ Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Fabien BOUSQUET

Eric X... ne pouvait valoir divulgation de l'oeuvre ; qu'en retenant que le droit de divulgation du tableau « La jeune fille au bouquet » s'était épuisé, en 1970, par la remise faite par M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dumont ; et les observations de Me Bousquet, représentant M.

Sous le n° 2500485, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les trois saisies administratives

Sous le n° 2500485, par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Les Jardins d’Acqualonga, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les trois saisies administratives

B... ne bénéficiait pas de la priorité de passage et évoluait trop rapidement et trop près d'un bosquet d'arbres, la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.

Tél : 05 47 33 92 40 Mail : civil.tprx-arcachon@justice.fr N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRR Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) Rep/assistant : Me Ludovic BOUSQUET

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00959 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NDG Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Fabien BOUSQUET

Or, sur la somme de 70 000 euros perçue au titre du bouquet, [A] [N] a effectué juste après la vente, en deux mois, quatre retraits en espèces respectivement de 10 000 euros le 17 février 2015, de 10 000

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : A 19-15.003 Demandeur : la société Bouquet Défendeur : Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion Relevé d'office

[C] Défendeur : la société Bosquet Agon 1 Corniche Requête n° : 103/26 Ordonnance n° : 90606 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bosquet Agon 1 Corniche

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 7 avenue Bosquet à Paris 7e.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., du GFA du Bosquet et de la SCEA Les Vergers de Vergentières.

B..., faisant valoir que les actes de cession avaient opéré novation et extinction de la dette antérieure et qu'il n'aurait donc pas dû régler lesdites sommes, a demandé en justice à la banque la répétition

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par l’article L. 922-2 du code de justice administrative.