domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Lise BLACHE, membre de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 assistée par Me Thomas KAEMPF

[C] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 438 INTIMÉE : S.A.S.

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MARS 2016 APPELANTE : SAS MULTI SERVICES CHEZ VOUS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BOIRIVENT & KAEMPF

{ text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     THIRD SECTION CASE OF KAMPER

L'équité commande de condamner la société Consumer, qui succombe en ses prétentions, aux dépens d'appel et à payer à la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS, agissant par Maître Balavoine, la somme de

INTIMEE Etablissement POLE EMPLOI établissement public administratif pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 29 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [B] [K], représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110, représenté par Me

DATE DU 27 JANVIER 2026 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [K] né le 12 Mars 1986 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S

VELIACOM au capital de 32 600 €- immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 494 015 373, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL

Représentée par Maître KAEMPF, avocat au barreau de LYON (Toque 438) DEFENDERESSES : LA PROCUREURE GENERALE [...]

LELPATOIS avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 DEFENDEURS : -Madame [J] [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (92) demeurant [Adresse 6] représentée par la SELARL Inter-barreaux KAEM’S

Juridiction : Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche Références : 21400481 **** APPELANTE : L'[7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gaël BALAVOINE de la SELARL KAEM'S

[R], gérant, et ayant pour avocat postulant, la SELARL inter-barreaux KAEM'S AVOCATS, agissant par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN et pour avocat plaidant, Maître Sylvain NAVIAUX, avocat

KAEFER WANNER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2021 (R.G. n°F 19/00067) par le

[T] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MEDICOM, venant aux droits de Maître [S] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau

VELIACOM au capital de 32.600 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 494 015 373, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK

dont le siège social est situé [Adresse 5], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de LYON du 22 septembre 2021, Sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Thomas KAEMPF

Juridiction : Tribunal de grande instance de Coutances - Pôle Social Références : 18/00495 **** APPELANTE : L'[7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gaël BALAVOINE de la SELARL KAEM'S

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Julie GOURION RICHARD, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 51 et Me Gaël BALAVOINE, avocat plaidant de la SELARL INTER BARREAUX KAEM’S

CONCENTRIX [Localité 8] FRANCE (anciennement dénommée WEBHELP [Localité 8]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Assistées