sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la commune de Clamart, d'une part, d'ordonner la réouverture immédiate de l'établissement Green Kali

10/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2025034769 ENTRE : SAS A.D.23, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 513254748 Partie demanderesse : assistée de Me Jules PLANCQUE, avocat (P0036) ET : SAS OLA KALA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, Mme C A, représentée par Me Kalaf, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Kalaç a saisi la Commission le 13 juillet 1992.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Kalaf, avocat de M.

André, Koille, né le 26 mars 1958 à Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) Fils de Y... Emélie, Thia De nationalité française Employé SMSP Demeurant ... Z...

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant les sociétés Kawai, Serguier Malortigue, 2MCA et Tahoe, ainsi que MM.

référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution du permis de construire n° PC 028 13425 0049 délivré le 1er octobre 2025 à la société Kalan

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société K+S KALI WITTEMHEIM.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2009 la SCP Thouin-Palat, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Kalax

FAITS ET PROCÉDURE : Par lettre recommandée avec avis de réception du 13 octobre 2010, la SARL Kali Shoes société guadeloupéenne de nouveautés a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de

comparante en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue parMme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda KALAI

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

PART A l’audience publique du 15 Avril 2025 tenue par M.Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties,, l’affaire

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire