Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Karjania, substituant Me Maillot, pour Mme A.... Le recteur de l’académie de La Réunion n’était ni présent ni représenté.

B A, représenté par Me Karjania, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

En l’affaire Karanikas et autres c.

In the case of Abdolkhani and Karimnia v.

ABS INGENIERIE, représentée par Me Karina ELHARRAR, avocat au barreau de Paris, toque : D1834 Intimée : Madame [I] [E] épouse [X], représentée par Me Abdellah BESSAA, avocat au barreau de Paris,

Au cours de l’audience publique du 3 octobre, tenue en présence de Mme Karina Mellas, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu les observations de M.

La présidente-rapporteure, Fabenne Billet-Ydier La greffière, Karina Mellas ier La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement

Temuri Asatiani, Tsisana Kvetenadze, Khvicha Choloevi, Irma Tskhvedadze, Elguja Elandishvili, Mzevinar Motsikulashvili, Lasha Gogoladze, Khatia Shubitidze, Valerian Jobava, Neli Tatarishvili, Zaza Karbaia

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Nihang, représentée par Me Karjania, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société ICP Roto la somme de 3.500 euros

    A description of the relevant domestic law and practice as well as the international material may be found in the case of Abdolkhani and Karimnia v.

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in the present judgment continues to be examined within the framework of the Abdolkhani and Karimnia

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Karjania, représentant les requérantes. Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 septembre 2022, présentée pour les requérants.

Court examine the applicants’ allegations that they would be exposed to a real risk of treatment in violation of Articles 2 and 3 before taking the decision to dismiss their cases (see Abdolkhani and Karimnia

Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Karjania, substituant Me Hesler, représentant M. A, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté.

Mme B E épouse C, ressortissante algérienne, née le 14 mai 1995, a épousé, le 27 novembre 2019 à El Karimia, M. D C, ressortissant français.

applicant’s confinement, his transport and the circumstances surrounding his alleged removals amount to inhuman or degrading treatment contrary to Article 3 of the Convention, (see Abdolkhani and Karimnia

Copie en sera adressée à M. et Mme C...et KarineA....

Jean-Luc H..., demeurant ..., 2°/ Mme Karina Y..., demeurant 2, hameau du Port blanc ..., 3°/ M. Emmanuel T..., demeurant ..., 4°/ M. François B..., demeurant ..., 5°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 juillet 2023, 13 mai 2024 et 7 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) de l'admettre