___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Karina

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 2003) que par acte sous-seing privé du 31 décembre 1993, Jeanine X... a acquis la totalité des parts de l'EURL Le Karina

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1993, M. et Mme X... ont acquis les parts sociales de la société Le Karina

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société à responsabilité limitée Le Karina

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Karjania, avocat de M.

A..., représentés par Me Karjania, déclarent intervenir au soutien des conclusions de la région Réunion.

C A, représenté par Me Karjania, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2024 sous le n° 2401092 et un mémoire en réplique enregistré le 23 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Karjania, demande au tribunal

Me [F] [X] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS KALIANA Représentant : Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.S.

B..., représentée par Me Karjania, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du 25 novembre

" ; que, se plaignant d'infiltrations persistantes, le syndicat des copropriétaires de la résidence Karina (le syndicat) a assigné la société Vollmer en réparation de ses préjudices sur le fondement de

absence of effective remedies to challenge the lawfulness of her detention and to request compensation amounted to a breach of the applicant’s rights protected by the Convention (see Abdolkhani and Karimnia

A..., représentée par Me Karjania, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du maire de Saint-André

C..., représentée par Me Karjania, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

  Le 11 juillet 1999, Tatjana et Karina Slivenko rejoignirent Nikolaï Slivenko. Karina avait alors achevé sa scolarité secondaire en Lettonie.

Le 12 janvier 2009, la société Financière Fimega et ses actionnaires, la société Kardiani et la société Eurazeo PME, invoquant un dol imputable aux cédants, les ont assignés devant le tribunal de commerce

MINEURE KARINA, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EN DATE DU 18 MAI 1976 ; 2° CONDAMNE LE SERVICE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU

  On 11 July 1999 Tatjana and Karina Slivenko joined Nikolaj Slivenko. By that time, Karina had completed her secondary education in Latvia.