déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : RG23/00230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/03192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadège MAGNON Me Katell

le 01 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Katell

le 11 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2013f00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.07.2016 à : Me Katell

Jugement rendu(e) le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F00522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

rendu le 03 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/00079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

********************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [V] [R] né le 26 avril 1998 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Katell

Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0284 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [Z] [L] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Katell

de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2006F01286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Katell

Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Katell

barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [O] [W] [I] [X] né le 18 octobre 1969 à [Localité 8], de nationalité française, exerçant la profession de professeur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Katell

à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 18/00928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.07.2020 à : Me Katell

26 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :8ème N° RG : 10/13912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Katell

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° RG : 11-14-000990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell

LES PORTES DE CHEVREUSE [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 S.A.

LES PORTES DE CHEVREUSE [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629

Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 2013F03395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Katell