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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ésultait de l'information, des charges suffisantesc/Max X
61372637cd58014677423d80
12 mai 2004
Max, - Y...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04934_20221103
3 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Kuhn-Massot, conseil de M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd21
27 mai 2020
de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 07 Septembre 2017 RG : F 16/00107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2020 APPELANTE : SASU KUEHNE + NAGEL ROAD [Adresse 2] [Localité
comm
6137220dcd580146773f9d57
5 octobre 1993
X... à payer à la banque la somme de 300 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 21 mai 1984, et d'avoir dit que ces intérêts seront capitalisés au 10 mai 1990 pour porter eux-mêmes intérêts
3ème Chambre
DTA_2511542_20260409
9 avril 2026
de ce dernier le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Kuhn-Massot.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200279_20231122
22 novembre 2023
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Kuhn-Massot au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
soc
613721b9cd580146773f6868
27 mai 1992
Alain Z..., demeurant Lis X..., route de Lagamas, Saint-André de Sangonis à Gignac (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale, section
URGES, en date du 14 mai 1991, qui, dans l'information suiviec/Isabelle X
61372543cd5801467741c4fa
30 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00105
26 février 2025
était invitée, si la demande de la MAF tendant à voir juger inopposables les actes de cession du 7 mai 2015 n'était pas irrecevable pour avoir été formée pour la première fois dans le dispositif de ses
Référés
68e88b633ea43407b9fbb08d
9 octobre 2025
Il en a résulté des zones mal traitées lors des désherbages de colza d’une surface d’environ 30ha en août et début septembre 2024.
613721d9cd580146773f80c5
22 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kuhne et Nagel, dont le siège est 169, gare routière Sogaris
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00032
17 janvier 2018
du 27 mars 2012 faisait mention d'un entretien préalable fixé au 10 avril suivant et que cet entretien avait été « reporté au 9 mai, puis au 29 mai », cependant que le simple report de la date de l'entretien
édure suiviec/Jean X
613725f1cd58014677421b68
12 juin 2001
Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... du chef de blessures
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff8
18 mai 2018
Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 Monsieur Vanessa
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00656
29 septembre 2021
ceux des 29 mai et 17 juin 2008 ; qu'en se plaçant ainsi en mars 2007 pour apprécier la proportionnalité des cautionnements des 29 mai et 17 juin 2008, la cour d'appel a violé l'article L. 341-4 du code
Pôle 4 - Chambre 1
65a0f464383a880008fd0765
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/08187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSCA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai
4ème Chambre
DTA_2206760_20221205
5 décembre 2022
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
8ème Ch Prud'homale
62c91abff3eafe9fcf075fc5
8 juillet 2022
[M] [G] contre le jugement du 15 mars 2019 notifié le 23 mars 2019 par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes a : ' Dit que la demande de M.
5ème Chambre
DTA_2504764_20251016
16 octobre 2025
A l’appui de sa requête, l’intéressé, père de trois enfants nés à Marseille le 1er mai 2016, le 30 janvier 2018 et le 20 mai 2021, produit, au titre de la période courant des mois de janvier 2015 à janvier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201340
18 décembre 2025
Par des arrêts rendus les 22 mai 2008 et 22 mars 2012, une cour d'appel a fixé les préjudices de M. [S] à une certaine somme. 4. M.
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