part de l'union syndicale LAB et, le cas échéant, si l'union syndicale LAB démontrait, soit l'absence de différence de traitement, soit que celle-ci était justifiée par des éléments objectifs

dire que Mme [Q] [T] a dès lors pu, le 22 décembre 2010, résilier le contrat de licence conclu le 01 juillet 2008 avec la société Alpha Productions, avec effet au 23 mars 2011, À titre subsidiaire, si

prévenu - pour faire suite aux divers accidents du travail survenus dans cette entreprise, notamment du plus grave d'entre eux dont Alain X... avait été victime le 24 mai 1995, que la tronçonneuse à lame

à l'éducation des enfants communs résidant avec elle ; alors que, d'autre part, en refusant de tenir compte de l'existence du cabinet médical du mari, au motif qu'il était la conséquence du propre labeur

Y] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

Y... un rappel de salaire et les congés payés y afférents, en application de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques, alors, selon le moyen, que si initialement

22 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F00522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK Me Michèle DE KERCKHOVE Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

l'état de la semelle n'a pas été vérifié, on ne peut pas savoir si elle était endommagée.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 2002), qu'Electricité de France (EDF) a confié un marché de travaux à la société Hoogovens Technical Services (HTS) et à la société Lab

10 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F03354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

La société ALKE WASH AUTO, demande au juge de l’exécution de Débouter la société NEO PLANET de l’ensemble de ses demandes ;De condamner la société NEO PLANET à payer à « la SCI LABRRE » (SIC) la somme

INTIMÉE : SAS DM PARFUMS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric

Par jugement contradictoire en date du 30 juin 1998, le tribunal d'instance d'ANTONY a rendu la décision suivante : - donne acte à Monsieur X... de ce que son employeur est la Société EURO LABOR et

provisoire, une prestation compensatoire provisionnelle (sic) de 100 000 euros (11 933 170 F CFP), faisant valoir que son épouse avait perçu l'intégralité du prix de vente de l'immeuble construit par