Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2517516_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de retour sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303359_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 23 novembre 2023 et 30 janvier 2024, la FFC, représentée par la SCP Ten France agissant par Me Lachaume, conclut à l'incompétence du tribunal de céans et demande la condamnation
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c3
13 juin 2018
13 juin 2018
(l)'a appelé depuis Paris (France) au téléphone pour lui avouer ce qui suit: 'papa, je t'appelle parce que j'ai très peur pour ma vie.
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e60
5 décembre 1990
5 décembre 1990
X..., de Me Capron, avocat de Mme Ladreit de Lacharrière, les conclusions de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502439_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
: Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc0a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
- N° RG 24/03735 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N434 ------------------------ DU 28 OCTOBRE 2025 ------------------------ DESSAISISSEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203579_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La requérante se prévaut de sa durée de présence depuis 2012 et de sa bonne insertion en France.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c14
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Aide juridictionnelle totale du 7 décembre 2005 No 05/9532 représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LACHAU-GIPULO, avocats au barreau de PERPIGNAN Mademoiselle Angélique
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509257_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé de lui accorder le
Source officiellesoc
613722b1cd580146774002ff
17 juillet 1996
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecomm
613720dbcd580146773eef55
10 janvier 1989
10 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HUBERT B..., demeurant ...
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b20
13 avril 2023
13 avril 2023
Affaire : Association MISSIONS PERE CESTAC C/ [T] [V] [B] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, de Me Lachaume pour la Fédération française de rugby et de Me Simonet pour la Ligue régionale Île-de-France de rugby. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404319_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 7 mai 2024, Mme A a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lachenaud, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310064_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506492_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En premier lieu, d’une part aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162bb44f32b7c38854c2fe6
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème chambre
DTA_2307424_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
E, né en 1985, et Mme E, née en 1986, tous deux ressortissants albanais, sont entrés en France en 2022.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515757_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc1
15 décembre 2008
15 décembre 2008
+ parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Michèle
Source officiellePage 7 sur 73