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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8f
11 janvier 2002
11 janvier 2002
CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27/31 avenue du Général Leclerc 94170 - MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0bc
11 juin 2008
11 juin 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme LECLERC-GARRET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88062
2 mars 2006
2 mars 2006
Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202469_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Halles de Valence, représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleciv1
61372373cd58014677409f1e
23 février 2000
23 février 2000
22 / de la société Castorama, dont le siège est Route d'Albi, 31240 l'Union, 23 / de la société Lucas et Degand, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 24 / de la société Leroy
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4c
12 mars 2008
12 mars 2008
DEBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme LECLERC-GARRET, Conseiller, siégeant en vertu des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4a
21 mai 2008
21 mai 2008
ARRÊT no478 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ
Source officielleciv1
é pour le surplus en rejetant les prétentions forméesc/M. Daniel X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100035
14 janvier 2010
14 janvier 2010
reçu de la somme de 500 francs en date du 24 mars 1999 (dont rien ne permet d'affirmer qu'il a été établi après versement d'un acompte par les époux A... ) et les factures de caisse des supermarchés Leclerc
Source officielle1ère ch. civile
6791dcc9de5aa0323224da54
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[X] et Mme [M] à payer à la Sarl Berdeaux Leroux, à la Sa Generali Iard, à M.
Source officielleChambre Premier Président
66b30e072f025c562a988959
6 août 2024
6 août 2024
rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Louviers en date du 5 avril 2024 DEMANDEURS : Monsieur [N] [D] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me ENAULT de la Selarl Enault-Leclerc
Source officielle1ère chambre - Référés
668f999a8dee2c23d20f9f8b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
LECLERCQ ASSOCIÉS [Adresse 9] [Localité 13] non comparante ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE “[Localité 29]” lieudit “[Adresse 34]” [Adresse 34] [Adresse 34] [Localité 16] non comparante S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d9fe254500083149f6
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistée de Me Sharlène JOURDAN, subsitutant Me Catherine LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0bf
18 juin 2008
18 juin 2008
DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008 ont été entendus l'avocat en ses conclusions et plaidoirie et l'intimé en ses conclusions et observations devant Mme LECLERC-GARRET, Conseiller, siégeant
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997d
9 janvier 2008
9 janvier 2008
DEPARTEMENTALE C.G.T DU DOUBS, ayant son siège, 11 rue Battant - 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleRéférés
68701929b8daa57c7f67454c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Z] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX
Source officiellecomm
61372350cd58014677408296
29 juin 1999
29 juin 1999
Leclercq, conseiller, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00322_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c76
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00984_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2023, 22 novembre 2023 et 13 janvier 2025, la SAS QUITO, représentée par Me Prost et Me Leclercq, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89908
31 octobre 2007
31 octobre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :
Source officiellePage 7 sur 11