Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

pour l'immobilier d'entreprise, en cassation de deux arrêts rendus les 16 avril 1991 et 9 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Leconte

Marc Y..., dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1994 par le tribunal d'instance de Clichy (élection professionnelle), au profit de l'Etablissement de maintenance et

Marras, demeurant 85 la Chaume Contant, 58470 Magny Cours, LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.

Marc X..., demeurant ... à Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

C.P.C) N° RG 23/00700 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023  Monsieur [I] [C] [R] [F] Madame [E] [U] [G] [A] épouse [F] Représentés par Me Dominique LECOMTE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

(Val-de-Marne), 3 ) de Mme Valérie X..., demeurant ...

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

engagée par la société TFN Propreté Sud-Est en qualité d'agent de propreté selon contrat à durée indéterminée du 2 mai 2011, comportant une clause de mobilité, et affectée au chantier de la société Lecante

exercice, demeurant audit siège, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Galeva, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, y demeurant, 4 / de l'EURL Lecocq

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Marc, demeurant ... (Loire-atlantique), 7 / de M. G... Philippe, demeurant La Bergerie à Saint-Herblain (Loire-atlantique), 8 / de M. H...

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Marc, domicilié au conseil général, rue G. Brassens à Sainte-Clotilde (Réunion), Sur le pourvoi n X 94-60.334 formé par M. Y...

Roger Y..., mandataire-liquidateur des Etablissements Jean-Marc X..., demeurant ...

Marc A..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 27 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section industrie), au profit : 1 / de Mme Nicole B..., née X..., demeurant ...