CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., mandataire judiciaire, demeurant 3/5/7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, ès

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 La société Alliance MJ, société d'exercice libéral

[B] ès qualités, ainsi que M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société [E] et associés, société d'exercice libéral

d'interventions domaniale (DNID) a été désignée en qualité de curateur à la succession vacante ; Attendu que pour déclarer la créance de la banque éteinte et juger le directeur régional de la DNID, ès

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, paragraphe 3 d, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

la société Alpes-Maritimes immobilier MCH, dont le siège est, [Adresse 4], représentée par son administrateur provisoire, M., [V], [Y], 4°/ à la société, [V], [Y] et associés, société d'exercice libéral

qualification et des textes dont l'application est demandée ; qu'en présence d'une articulation précise des propos poursuivis du chef exclusivement de diffamation publique par la partie civile agissant ès-nom

sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ufra, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Administrateurs judiciaires partenaires, société d'exercice libéral

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

A..., ès qualités, a toujours qualité pour agir alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.

qualités, et la société MJA, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société [T] [M], ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

[N], ès qualités, et par les consorts [H]. 4. Par déclaration du 13 février 2019, M.

[B], ès qualités, a formé un pourvois incident contre chaque arrêt.

Michel C..., domicilié ..., agissant ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de Jeantot marine et de commissaire à l'exécution du plan de cession puis intervenant volontaire, ès qualités

[W], ès qualités, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Q], l'avis de M.