B A, représenté par Me Lallaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

C..., représenté par Me Laazaoui demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet

C..., représenté par Me Laazaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l’a obligé

text-decoration:underline; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 22 November 2011   THIRD SECTION Application no. 31973/03 Victoria LAZARIU

ET : INTIMES Madame Souad X... épouse Y... née le 23 Avril 1964 à MAUBEUGE (59) de nationalité française Enseignante 3 Rue Jean Sébastien Bach 60000 BEAUVAIS Monsieur Latoui Y... né le 17 Juillet 1965

suivante : Par une ordonnance du 8 avril 2022, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête de Mme A B, représentée par Me Lazaud

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dang, magistrate désignée, - les observations de Me Laazaoui représentant M.

REMPLACER UNE CLAUSE D'INDEXATION, DECLAREE NULLE PAR LA LOI, PAR UNE CLAUSE NOUVELLE SE REFERANT A UN INDICE DIFFERENT; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, DETERMINANT LE PRIX DU NOUVEAU BAIL CONSENTI A LAZARUS

LAZARUS, A LA REQUETE DE LADITE SOCIETE SE DECLARANT DOMICILIEE A MONTROUGE; QU'IL A INTERJETE APPEL DE CE JUGEMENT SEULEMENT LE 13 JUILLET 1967 MAIS QUE, L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL POUR

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la société SPAG réseaux, représentée par Me Lazari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée

A, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre

[R] [Z] Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI, avocat choisi, M.

BANQUE DE POLYNESIE Me Kari lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE S.C.P.

Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sophie DANSET-VERGOTEN, avocat au barreau de LILLE, avocate choisie substituée par Maître Meftah LAAZAOUI

Fabre, juge des référés ; - et les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.