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5 036 résultats pour « Lacidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137245dcd58014677414e4a

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

2002) et les productions, que, par un jugement du 20 mars 1998 devenu irrévocable le GAEC de Trecesson (le GAEC) a été condamné à payer une certaine somme à l'Association départementale de contrôle laitier

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LACIDI HOTELLERIE

SIREN 849081690Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail élect

12/04/2026

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Dépôts des comptes

LACIDI HOTELLERIE

SIREN 849081690Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

15/05/2024

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Dépôts des comptes

LACIDI HOTELLERIE

SIREN 849081690Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

26/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

LACIDI HOTELLERIE

SIREN 849081690Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

26/09/2023

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Dépôts des comptes

LACIDI HOTELLERIE

SIREN 849081690Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

26/09/2023

Voir →

CC

comm

6137250fcd5801467741aa15

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

société de transport Jardel location (la société Jardel) a demandé à la société de travail temporaire Vedior bis de mettre à sa disposition un chauffeur de semi-remorque afin d'acheminer des produits laitiers

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6e6

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

alors, enfin, qu'il résulte du procès-verbal de déclaration d'appel d'une part, que la CFIT représentée par son avocat Me X... a déclaré former appel, d'autre part, que la déclaration a été signée par "Lajili

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b354

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

E... n'avait en tout état de cause pas à supporter la perte des revenus laitiers en raison de l'impossibilité d'exploiter un cheptel qui, atteint d'une affection, ne pouvait, en tout état de cause, être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

qu'il n'est en revanche aucune motivation dans le jugement déféré concernant la relaxe intervenue de ce chef pour l'ordonnance 27816 ; que les 3 premières ordonnances font références à 500 animaux laitiers

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405760

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Y... à titre de dommages et intérêts en réparation du dommage subi consécutivement à la vente de quotas laitiers par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00495

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 novembre 2021, n° RG 18/06222), le 3 février 2016, la société Danone a confié à la société TRSO l'acheminement d'un lot de produits laitiers à destination de Rungis (

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421026

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

IVD qu'il convenait donc de lui administrer, d'une part, en perfusion sur 24 heures, une solution glucosée d'un litre, avec 4 gr de chlorure de potassium, d'autre part, 2 ampoules de Lasilix en intraveineuse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00494

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 novembre 2021, n° RG 18/06224), le 3 février 2016, la société Danone a confié à la société TRSO l'acheminement d'un lot de produits laitiers à destination de [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00081

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 juin 2022), le 28 juin 2017, à la suite d'un différend, la société Lactalis ingrédients (la société Lactalis), négociant en produits laitiers, a conclu avec la société

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TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société Ambrosi France, SARL, exerçant une activité de commerce inter-entreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, a fourni à la société [U], exerçant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200738

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Grignon Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un épisode de sécheresse exceptionnelle sur la commune de Lacroix-Falgarde

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742732d

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

que l'immeuble reste à usage exclusif d'habitation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Véronique X..., épouse Y..., gérante de la société civile immobilière Lacroix

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-24

droit de la concurrence

21 février 2017

21 février 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de Yéo Frais par le groupe Les Maîtres Laitiers du Cotentin

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-63

droit de la concurrence

16 septembre 1997

16 septembre 1997

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la distribution des produits laitiers ultra-frais

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-93

droit de la concurrence

23 juillet 2020

23 juillet 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lavida par la société Clémati et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-62

droit de la concurrence

11 avril 2024

11 avril 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lacroix City Saint-Herblain par Monet Acquisition Company Limited

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-181

droit de la concurrence

1 septembre 2023

1 septembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lamadis et de la SCI Sumène par la Coopérative U Enseigne et M. Arnaud Saigre

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00063

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

L..., engagé par la société Danone produits frais France (la société) en qualité de préparateur laitier à compter du 7 août 2003, a exercé les mandats de délégué syndical et de représentant syndical au

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263cb

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Caen, 17 janvier 2006) que le 1er mai 2003, la société Fromagerie de Saint-Désir a cédé à la société Fromagerie de Livarot une branche de son fonds de commerce portant sur la fabrication de produits laitiers

Source officielle